LIVRE VII, CHÀP. XVIII

sivement régné dans la révolution , parce que» du moment qu'elles ont commencé à sévir contre l'émigration , toutes nont eu qu'un but , qui étoit de confisquer : aussi leurs lois sur ce point sont- elles allées bien au-delà de tout ce que les révolutions conjnues nous apprennent sur les confiscations. On a renversé, dans^^ces lois monstrueuses, non-seulement toutes les idées reçues eh matière de législation , maïs encore l'ordre même de la nature. Par la loi de présuccession , on a établi , pour estimer la vie des émigrés , deux mesures arbî-^ traires absolument contradictoires, suivant qu'ils avoient des rentes viagères à recevoir ou à payer. En vain la faction qui avoit faic ces lois étoit-elle détruite ; ses lois lui sur-^ viyoîent; elles ont fait plus , elles ont sur-» vécùià toutes les factions , quand toutes le^ factions ont été étouffées qu au moins com-» primées par le gouvernement consulaire et impérial , parce queice gouvernement étoit, ainsi qu'elles , bien décidé à ne jamais^ reculer devant une iniquité qui devoil! être productive.

4pO THSOHIK P£S RÉVOLUTIONS.

A diversies époques , ce gouvernement ât voulu paroitres'occuper du sort des émigrés t il les a rangés dans différentes classes, pour les éliminer , ies rayer , tes amnistier , ies proscrire pour toujours. Toutes ces distincttions» également injustes » avoîent pour but de grossir le. nombre des confiscations , et de réduire les radiations définitives au moindre nombre possible. Cela étoit telie-f ment son but , qu après avoir établi des dis^ rînctions entre les individus , il n a pas eo honte d'en établir encore entre les biens appartenant à un même individu.

£n vertu de ces distinctions » désavouées par le bon sens» par la bonne foi, par tous les principes garans de la propriété , les bois et les canaux ont été enlevés à leurs véritables propriétaires ; et après avoir échappé è la rapacité de tpus les partis révolutionnaires» ils n ont pu échapper à celle de ce gouvernement , destiné à tout engloutir.

. Ces lois d'émigration ont eu Ip sort de toutes Jes lois révolutionnaires, proposées^ proclamées avec violence par des législateurs insensés ; elles ont souvent été appli-

. LIVRE YII, CHA?. XVUI. 49^^

quées contre eux-mêmes, lorsque le changement des cHançes Içs r^n^çoît dans la classe des victimes. Condorcet, Manuel , Pétîon ; ont été obligés de fuir , et en fuyant ont trouvé la: mort f pour n'avoir pas voulu entendre sétOfGquer contrç eux les arguipens dopt ils avoiept fait un çit^fÛReste usager C'est -à eux qu'appartient lebrevet d'inven* tionrdfi pes lois spoliatrices; elles sont der venues pour eux le taureau de Phalarisw Cela s'est vu sur-tout après les révolution» du 31 mai I7P3 et du 1 8 fructidor {4 septembre 1797] ; à ces deux époques» les révolu tiooinafres les plus, ^meùx furent atteints, fes uns par la loi dfe l'émigration ^ jes autres par la ici de déportation» et plu:< rieurs par la loi de mort.

Juste châtiment de tous ceux qui.» en voulant ^re céder tous Iça droits recon^ nus dans.i'ordre social au droit du. plus fort, ne veulenp pas voir que tp9 victimes contre lesquelles, ils i^exercent , apprennent par-ia 4 l'çxwçer un jour contre eux-mêmes !

Digitrzed by

;^p4 THltOftlt DES tléVOLVtION2l.

Torcy ne craignit pas de dire \ Il est à soth kaker quéSà Mùjèsté Catholique n augmente jamais les jinan<es de cette nuinière, et éloigné toute idée de confiscation. Mais , dans une révolution^ l'application de ^ ces lois, au lieu de se faire sur quelques individus, se feit en mai^se ; au lieu de se faire sur de^ délits dé|à définis > eite se fait sur des délits nouveaux, et auxquels on peut donner uite extension arbitmire; au lieu de se faire par faction lente et suivie des formes légales , elle se fait par des secousses violentes et précipitées*

Dans tout cela on retrouve bien le nom Ae la loi , mais aucun de ses attributs lés plus essentiels : et cepéïidant on eh reconnoît tel* iemen t la nécessité , que Ion veut encore agir en son nota, et; comme elle, agir pour le bîeit public, c'est-à-dîrè que loti veut légitimer l'iniquité. Cest-là le complémentdu code révolutionnaire , et c'est ce qu*il a été par-tout. En retrouvant les proscriptions et lès confiscations révolutionnaires , on retrouve les mêmes prétextes, les iriêmes tabtifs , les mêmes résultats ; et tous, tou*|ours jugés de