PRÉFACE
. PréRHnWr un tableau dfi 1» provision tl«s ili^pcnso» uraunales. ''lahlii' tUm i:itXi-^orit.-» et dos comparnilins, A l'aitlu di! rai culs L-omplL-lKL>lnotivoau\ ; puisdé- (Onccr lafuute dt-a mœurs prodi^iieH, la n>spoiiKnbilitt< l'une loi Hmbigtii- (.*l<iésai'itiô«, \v liiisftCz-i'aîroaditiîiiiHatif: celte doubli- t-ludc ilcschifîriîfi pI dcn i-anstrs m-ra ^ préface.
'Tenlcr, pour In HniiVAgarde de la ibriuiic pii[ilii|iii-, OWtPOuvcr daiii« la loi Ifi logi(|iic obscurcie, di- rcmlro !se» ppt!scpiptioiis, avec la clarté, raiiloriti' ijni rapctltt an devoir: ce sera mon [irincipLil etrurl, mon livii;. ry rùdui»unt à ilii prubli-me du législalioii, jr laîttnenii tl pouvoir ie redresHt^meiilde In tutelle ailniiiiÏHtralive, ux. phitoïtopbeK la rerorine îles mtiMtrs.
; Nous dùpansoiis trop! » T<miI le mondu a iMitetulu cri. Combien peu s'en ùmcuveiit ! Il i-st aussi ftnal qu'inefficace ; il n'a eu niiciin écho, eu parlieitdaiiH leH communes, oii, liltiiralcmont, on bol HODUaîc, Le mal e»<t ancien, la preuve eu est coiislniile. ïal aujourd'hui ne peut l'ignorer de nnix (pi'intùreHse politique ou plus simplement l'avenir du pays. I-a ublicalion, commencée par le ministère de I'Int6ieur en 1878, de la Sinii/lioit /iiiaiicii^rc des comlunes de France et iCAli^iirie ne toese d'appeler l'ai len-
«vav^^
tion sur ce sujet ; elle a mis la dépense au plein jour, elle en mesure Taccélération annuelle avec toute la précision possible.
Parfois, quand ces tableaux paraissent, les économistes s'en inquiètent et cherchent à faire partager leurs préoccupations au public ; on entend dénoncer le péril prochain. Cependant, Topinion générale ne s'astreint pas longtemps, chez nous, à méditer la leçon des chiffres, ni les causes profondes. Elle pressent la difficulté du sujet, Tépine du problème qu'il recèle, Teffort pratique où il faudrait aboutir. Remarquant, au surplus, le calme ordinaire des pouvoirs publics, elle ne tarde guère à se rasséréner ; le peu d'agitation qui s'était élevée tombe, et rien n'entrave plus la marche au déficit.
Je viens de marquer les points mal étudiés, et pourtant capitaux en l'affaire : la leçon des chiffres et les causes. Il ne sera possible que de les effleurer dans la vue d'ensemble où se bornera cette préface. Les chiffres nous donneront la preuve et, d'une certaine manière, la mesure des profusions, et nous feront voir la brèche par où elles s'écoulent. Les causes viendront après; notre étude n'en retiendra qu'une seule, comme il a été dit.
I. — La leçon des chifiEres. — Appréciation mathématique de la gestion financière des communes .
Le ministre de l'Intérieur donnait la première alarme, en 1840, à propos d'impositions qui ne dépassaient pas une vingtaine de millions. C'était M. de Rémusat, un philosophe pourtant, qui tournait ainsi le dos à son siècle. En 1850, une grande commission fut instituée
pour chercher la cause et le remède d'une prodigalité qui paraissait passer les bornes. Démonstration vaine ! Vingt ans après, le même impôt montait à 89 millions. La troisième République Ta plus que doublé. Les avertissements n'ont cependant pasmanqué, surtout en 1884. OnvitalorsM.deMarcère, rapporteur de la loi municipale devant la Chambre des députés, renouveler en termes pareilslesobjurgationsde M. de Rémusat; plusieurs sénateurSjM.Lizotentreautres, exprimer dans de patriotiques discoursdesinquiétudesquiémurentla haute assemblée; M. Audibert, procureur générale la Cour des comptes, prêter à la cause de la modération Tappili de son autorité et de son talent, dans la séance de rentrée solennelle de la même année. Efforts inutiles! Le torrent n'a cessé de grossir ; bientôt on y perdra pied. Le rapporteur d'une commission extraparlementaire que nous retrouverons plus loin a dit cette parole, enregistrée dans le Journal officiel du 20 août 1896 : « On se plaint beauconp de ce qu'il y ait trop de coulage dans les dépenses communales. Le mal est certain. » Oui, et considérable et croissant. L'histoire fiscale du dernier demi-siècle pourra s'en expliquer d'un trait éloquent et simple : en ce temps-là, les impositions communales décuplèrent.
Cette première constatation faite, venons aux renseignements et aux éléments de calcul que la Situation financière des communes met sous nos yeux.
Les recettes prévues aux budgets ordinaires primitifs de 1895 ont été de 730 millions pour toutes les communes françaises ; 292 millions, très exactement les deux cinquièmes, pour Paris, et 438 millions, les trois cinquièmes, pour la province, — si Ton me permet de désigner ainsi la France moins Paris. — En 1891, les chiffres correspondants étaient : pour la France entière, de 675 millions, et de 265 et 410 millions pour Paris et la province. L'augmentation est de 55 millions en
quatre ans, presque également partagée entre Paris et la province, tandis que, d'après la proportion ci-dessus, elle devrait être respectivement de 40 et 60 0/0. L'accroissement pour Paris est donc notablement plus rapide.'
Il ne saurait être question de calculs pareils pour les recettes du budget extraordinaire. Nous verrons que le budget extraordinaire peut contenir deux éléments : l'un, dit accidentel, comprenant les capitaux, l'autre, dit temporaire, les annuités destinées à suppléer à leur insuffisance. Le premier est, le cas échéant, de beaucoup le plus important ; le capital formé efface naturellement le capital en formation. En raison de la disproportion de ces catégories, et de la rareté de Tune d'elles, le chapitre où elles figurent n'est pas comparable d'une année à l'autre. Il ne peut être un sujet d'étude que distraction faite des mouvements de capitaux, et réduit au compte de la dette. Gela sera mieux compris plus tard, car il faut une véritable démonstration pour justifier cette analyse.
De quoi se composent les recettes du budget ordinaire ? La Situation fitiavcière de 1891 en a donné un tableau sommaire, groupant les catégories les plus importantes, indiquant la proportion dans laquelle elles concourent à la formation de l'ensemble. Il n'en pas été présenté de pareil depuis. Je vais essayer de le refaire avec les chiffres qui conviennent à 1895.
Les catégories dont il s'agit peuvent être plus nettement définies que dans l'exemple proposé, et se ranger sous les rubriques suivantes : impôts, revenus, libéralités. Les impôts sont divisés en centimes additionnels, taxes d'octroi et prestations. L'énumération, évidemment, n'est pas complète; le reste, qui se compose des parts d'irnpôts généraux attribuées aux communes et des taxes autres que l'octroi, est joint aux revenus. La
théorie légale au sujet du rôle des impôts nVst pas conforme à cette distribution. Prenons cependant les choses telles qu'elles nous sont données et, cette réserve faite, fixons chaque groupe avec les observations utiles. Voici, pour 1895, la décomposition des centimes en ordinaires et en extraordinaires. J'adopte provisoirement la terminologie de la Situation financière; comprenez qu'il s'agit des centimes employés au budget ordinaire et au budget extraordinaire. Je marque, en
même temps, leur division entre Paris et la province, et donne sommairement les nombres de millions.
Centimes
Ordinaires
Extraordinaires
Totaux
Paris
Province
Totaux
La comparaison avec les années précédentes s'établit comme suit :
En 1891 170 millions.
L'augmentation en quatre ans a été de 14 millions, soit en moyenne de 3,5 millions par année ^ Le mouvement se poursuit. On pourrait ici reprendre un mot connu, satire usée et inefficace : « Saluez les 184 millions de 1895, car vous ne les reverrez plus. » Le chiffre
1. La Situation financière se trompe en calculant cette moyenne sur une différence de cinq ans. Do 1891 à 1895, l'intervalle est de quatre ans; la moyenne est de 3,5 et non de 2,8, comme il est indiqué faussement.
de 1896 n'est pas publié à cette heure, je Tignore. 11 est supérieur, je le jure.
Les taxes d'octroi ne sont pas plus épargnées. Dans certains départements, dans les villes en général, on les préfère aux contributions directes, elles en jouent le rôle au complet. L'opinion publique a beau leur être défavorable, et les pouvoirs publics inciter à leur remplacement ; le problème reste pendant et la solution malaisée, comme la simple lecture des chiffres Findique. Voici encore les nombres de millions.
Taxes d'octroi
Budgets Ordinaires
Budgets Extraordinaires
Totaux
Paris
Province
Totaux
Paris tire environ cinq fois plus de l'octroi que des impositions; dans la province, les deux branches d'impôts ne sont pas loin de rapporter la môme somme. L'octroi est en augmentation de 10 millions sur 1891 ; la crue moyenne par année est ainsi de 2,5 millions. On a peine à se croire à la veille de la suppression d'un impôt aussi fructueux et aussi généralisé.
Les taxes d'octroi sont de beaucoup les plus importantes. A côté d'elles, on range les prestations, très battues en brèche également, et très difficiles à entamer. Bon nombre de politiciens les déclarent intolérables, au nom de contribuables qui les acquittent sans peine et sans plainte. Leur produit, qui ne varie guère, est d'une soixantaine de millions.
Des impôts passons aux revenus; la définition en est délicate. La Situation financière de 1891 nous dit làdessus : (( Les revenus annuels comprennent exclus!-
vement le produit des biens meubles et immeubles des communes, de la location du domaine public, de Tattribution par TEtat de portions d'impôts perçus à sonprofit et de diverses taxes locales. » On ajoute philosophiquement que cette catégorie représente « les possibilités naturelles des communes ». Pas si naturelles, comme disait l'autre, et- « possibilités », d'ailleurs, n'est ni français ni clair. Le partage (pfon fait des taxes, par exemple, entre impôts et revenus ne s(» justifie guère. L'octroi, que l'on compte ici comme impôt, figurera ailleurs connue revenu, au moins le produit des taxes principales. J'en fais l'observation (lès maintenant, pour qu'on ne se hâte pas de chercher la logique d'un système dans l'analyse donnée du budget par le rédacteur de la Situation financière de 1891.
Autre observation. X'est-il pas bizarre que les statistiques officielles en soient réduites à confondre sous la même rubrique revenus et impôts ? Les chefs de l'administration française n'ont donc jamais eu la curiosité de connaître le dénombrement de la richesse des communes? On me dit que, ni au ministère de l'Intérieur, ni au ministère des Finances, on ne sait même le chiffre des rentes sur l'Etat qu'elles possèdent. Si Ton prescrivait, en chaque département, l'inventaire dont l'administration du territoire de Belfort donne le cadre à la première page de ses budgets communaux, une lacune regrettable serait promptement et fort utilement comblée. Parmi les biens domaniaux, on a cependant l'état exact àef> forets, dont deux millions d'hectares sont la propriété des communes \ Mais c'est un renseignement isolé, et par conséquent peu
1. Les communes possèdent presque le quart de la propriété boisée; la plus grande superficie dans les Landes^ le Var, les Vosges^ le territoire de Belfort, la Gironde, l'Ariège, le Jura, la Haute-Marne, la Haute-Saône. — Alf. de Foville, la France économique^ p. 183.
utilisable, en Tétat crindétermination de tout le surplus du patrimoine. De telle sorte que la Situation financière se borne à cette allusion : « Les localités des départements de TEst et du Sud-Ouest possèdent de nombreux biens communaux (bois et autres propriétés). » Ce qui n'apprend vraiment rien à personne.
Mais poursuivons : « Les revenus annuels étaient évalués, en 1890, pour toutes les communes non compris Paris, à la somme de 123,3 millions, et la progression desdits revenus ressortait, d'après les situations financières publiées depuis 1878, à 1,3 million par an en moyenne.» Appliquant l'observation à Tintervalle de temps écoulé depuis 1890, on trouve pour les revenus annuels de 1895, une valeur de 130 millions.
Le tableau se complète enfin par un article qui n'est pas calculé directement, mais qui nivelle ses colonnes avec une vraisemblance suffisante. En 1891, Técart à combler était de six millions; on l'expliquait ainsi : (c Le surplus [la somme à inscrire pour solde] serait susceptible de représenter notamment le produit des rétributions collégiales ou scolaires, des subventions de toute nature, allouées par des particuliers, par les départements et surtout par l'Etat, pour les dépenses des collèges communaux (4,6 millions pour Texercice 1891), pour des cours d'enseignement de diverses catégories, pour des écoles de musique et de beauxarts, etc. »
L'auteur de cette observation a le tort, me semble-t-il, de se borner aux fonds de secours, subventions et subsides ayant pour objet le seul service de l'instruction publique. D'une façon plus complète et plus claire, c'est là le chapitre des libéralités publiques ou privées. Le lecteur ne s'étonnera pas de le voir monter à 11,5 millions en 1895.
Réunissons ces divers éléments, avec leur importance
nouvelle, dans un cadre dont nous emprunterons la forme au modèle donné en 1891 :
Revenus annuels 130 raillions 30 p. 100
Centimes additionnels* 94,50 — 21,50 —
Taxes d'octroi 142 — 32 —
Prestations 60 — 14 —
Libéralités : 11,50 — 2,50 —
438 millions 100 p. 100
On retombe sur le chiffre des recettes dos budgets ordinaires de la province. Les impôts : centimes, octrois et prestations en sont les deux tiers. Les ressources demandées à Timpôt direct n'en forment qu'un peu plus du cinquième; elles atteignent à peine le tiers de Timpôt. Ces proportions sont intéressantes à retenir.
Là finit ce que nous avons à dire des chiffres généraux de la statistique.
Il s'agit maintenant d'entrer dans quelques détails, pour comparer la situation financière des communes, et en tirer une leçon utile — et rapide — à l'adresse des administrateurs. On n'y a guère employé jusqu'ici qu'un tableau donnant, non plus le produit des centimes, mais le nombre perçu en moyenne, par commune, dans chaque département. On connaît par là, au seul énoncé, le rapport des impositions additionnelles dont il s'agit au principal. Le résultat est comparable, intéressant, mais incomplet ; il n'y a pas à en tirer autant de conséquences que Ion fait comniunément.
Reproduisons le tableau des moyennes de centimes, d'après la Situation financière de 1895, en le disposant suivant l'ordre décroissant des nombres.
1. Le tableau que donne \2i Situation finanricrc diéi^xW^XQ^ qqxïtinaes annuels et les partage en centimes ordinaires, en centimes pour insufiBsance de revenus et en centimes spéciaux dont les catégories sont d'ailleurs incomplètes. Je ne reproduis pas cette division, dont les éléments me manquent.
(A) Tableau des moyennes des centimes additionnels
communaux par départements.
Corse 189
Savoie (Haute-) 157
Savoie 156
Aude 116
Seine-et-Marne 103
Ariôge 103
Seine-et-Oise 102
Marne 96
Nord 96
Yonne 96
Drôme 92
Ain 90
Oise 86
Hérault 85
Pas-de-Calais 83
Isère 82
Aube 81
Aisne 80
Indre 78
Loiret 78
Seine 77
Nièvre 74
Eure-et-Loir 73
Ardeuues 72
Loir-et-Cher 69
Ardèche 69
Loire 65
Rhône . . 62
Sèvres (Deux-) 60
Gironde 59
Gard 57
Pyrénées-Orientales 57
Charente-Inférieure 57
Bouches-du-Rhône 56
Somme 56
Alpes (Hautes-) 55
Garonne (Haute-) 55
Cher 54
Indre-et-Loire 50
Charente... 50
Vaucluse 50
Vienne 47
Cantal 45
Allier 44
Lozère 43
Corrèze 43
Puy-de-Dôme 43
Alpes (Basses-) 42
Vienne (Haute-) 42
Loire (Haute-) 41
Var 40
Dordogne 39
Calvados 38
Côted'Or 38
Maine-et-Loire 38
Loire-Inférieure 38
Pyrénées (Basses-) 37
Tarn 37
Lot 36
Vendée 36
Tarn-et-Garonne 35
Alpes-Maritimes 35
Jura 35
Aveyron 34
Sarthe 34
Seine-Inférieure 34
Pyrénées (Hautes-) 32
Saône-et-Loire 32
Creuse 31
Mayenne 29
Morbihan, 29
Ille-et- Vilaine 29
Côtes-du-Nord 28
Eure 28
Lot-et-Garonne 27
Finistère 27
Orne 26
Gers 26
Meuse 25
Marne (Haute-): 24
Manche 22
Belfon (territoire de) 22
Meurthe-et-Moselle 21
Landes 18
Vosges 18
Doubs 17
Saône (Haute-) 15
La Corse, les deux départements de Savoie et l'Aude, avec respectivement 189, 157, 156, 116 centimes, sont à
un grand intervalle du reste de la France, on peut dire à part. Mais, depuis les 103 centimes de Seineet-Marne et de TAriège jusqu'aux 15 centimes de la Haute-Saône, la décroissance se fait d'une façon presque continue, avec un écart maximum de 6 centimes. Les deux tiers des départements, — exactement de laMeuseà laNièvre, — sont grevés de 25 à 75 centimes; 21 en payent plus de 75; 8, moins de 25. Sur 36,1G1 communes, 4,475, c'est-à-dire plus du huitième, supportent au delà deiOO centimes ; Taccessoirc y dépasse le principal. Dans la moyenne, qui est de 56 centimes, se rangent, avec un écart d'un centime en plus ou en moins, la Haute-Garonne, les Hautes-Alpes, la Somme, les Bouches-du-Rhône, la Charente-Inférieure, les Pvrénées-Orientales et le Gard.
Voici des cas singuliers dans les deux sens. Six communes du Doubs, cinq de la Haute-Saone, une des Vosges, une des Landes, — on reconnaît les localités de l'Est et du Sud-Ouest, riches en biens forestiers, — ne sont imposées que des cinq centimes ordinaires. Une commune du Doubs est l'objet de cette mention unique dans la Situation financière : i(^ Chapelle-d'Huin (canton de Levier, arrondissement de Pontarlier) équilibre son budget sans imposition d'aucune sorte. » Bon nombre de communes de la même région pourraient faire de môme, mais n'y attachent pas le même point d'honneur. Deux communes du Finistère, l'Isle-de-Sein et l'Isle-Molène ne lèvent aucune imposition, mais à cause d'indigence. Dans la Savoie et la Haute-Savoie, les centimes montent fréquemment à 200 et 250. Dans la Corse, Casamaccioli, village de Tarrondissement de Corte, en paye 542. C'est le sommet de l'échelle, me semble-t-il.
La lecture de ces chiffres est instructive ; il ne faut pas, toutefois, leur demander plus qu'ils ne peuvent donner.
On en tire souvent des déductions un peu bien promptes, concluant des centimes à Timpôt, deTimpôt à la dépense, de la dépense au mérite ou au démérite des administrateurs. Beaucoup de centimes ici, penset-on confusément, donc beaucoup d'impôts; beaucoup d'impôts, donc grosse dépense, administration prodigue. Et parallèlement: peu de centimes là, donc peu d'impôts; peu d'impôts, donc petite dépense, administration économe. Ce n'est que déductions fausses ou boiteuses. Le détail des recettes des budgets ordinaires de la province, donné tout à l'heure, en fournit la preuve fort nette: les centimes représentent moins du tiers de l'impôt; l'impôt, à peine plus des deux tiers de la dépense. Il faut s'y prendre autrement pour aboutir dans une pareille enquête.
D'abord, il y a lieu de demander aux statistiques officielles un état aussi complet que possible de l'impôt. Il est suffisant de tabler, comme l'a fait la Situation financière de 1891,- sur la somme des centimes additionnels, des octrois et des prestations; le reste est négligeable au regard de cet ensemble. Cette charge, connue par départements, doit être divisée d'abord parle nombre des familles qu'elle fait bénéficier de l'ordre municipal, par le nombre des feux, comme on disait sous l'ancien régime. On obtient ce rapport, — - l'impôt unitaire, — avec assez d'exactitude en divisant le total des impôts, calculé comme il a été dit, par le nombre des électeurs ^ ; opération dont voici le tableau pour toute la France (tableau B) :
1. Je me range à Tavis exprimé par M. Maurice Block en ces termes : « On a assez l'habitude, pour se rendre compte des charges fiscales, de prendre des moyennes par tête ; ces moyennes ont tant d'inconvénients que nous avons pensé les atténuer en prenant une moyenne par électeur, ce qui équivaut presque à la moyenne par famille.» Reçue politique e^joar/eme/i^atre (10 juillet 1896), t. VIII, n» 25, p. 9.
(B) Tableau des rapports des impôts communaux au nombre des familles par départements ^ .
(Impôt unitaire absolu)
DÉPARTEMENTS
Centimes
et octrois
Prestations
Total
des
impôts
Nombre des
électeurs
Impôt unitaire absolu
Seine
Bouches-du-Rbône.. . .
Alpes- Maritimes
Rhône
Seine-Inférieure
Seine-et-Oise
Marne
Seine-et-Marne
Nord
Hérault
Gironde
Oise
Calvados. ,
Aude
Aisne
Aube
Garonne (Haute-}
Var
Ardennes
Eure-et-Loir
Loiret
Loire
Yonne
Somme
Fas-de-Calais
Charente-Inférieure. . .
Meurthe-et-Moselle. ..
Côte-d'Or
Isère
Gard
Belfort
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Eure
Charente
Vienne (Haute-)
Vaucluse
Maine-et-Loire
Vienne
1. Les chiffres concernant les impôts et les électeurs sont exprimés par mille.
DEPARTEMENTS
Centimes
Total
et
PrestatioDS
des
octrois
impôts
Nombre
des électeurs
Impôt
unitaire
absolu
Ain
Nièvre
llle-et-Vilaine
Indre
Meuse
Tarn-et-Garonne
Pyrénées-Orientales.
Orne
Manche
Sèvres (Deux-)
Doubs
Pvrénées (Basses-) ..
Cber
Savoie (Haute-) —
Jura
Mayenne
Lot-et-Garonne
Tarn
Cantal
Marne (Haute-) . . . .
Puy-de-Dôme
Ariége
Allier
Vosges
Saône-et- Loire
Alpes (Basses-)
Drôrae
Gers
Corse
Finistère .
Pyrénées (Hautes-) . .
Saône (Haute-)
Dordogne
Vendée
Morbihan
Aveyron
Lozère
Ardèche
Loire (Haute-)
Lot
Corrèze
Landes
Côtes-du-Nord
Creuse
Ces nombres ne sont pas exactement comparables ; ils représentent une charge plus ou moins lourde, indépendamment de leur valeur absolue, suivant que la
commune où Timpôt est prélevé est plus ou moins riche. Comment évaluer cette richesse ? Le Gouvernement a tenté de le faire, il y a peu (rannées, à propos de la répartition des fonds de subvention de TÉtat entre les départements : 1" par la comparaison du centime additionnel à la contribution foncière avec la superficie ; 2** par la comparaison du centime additionnel aux trois autres contributions directes avec la population ; 3° par Taddition de ces deux rapports «. Le nombre ainsi obtenu peut être, en effet, considéré comme une fraction élémentaire, un tantième de la fortune publique locale, formée par la richesse du sol et celle des individus. En divisant Timpôt ou la charge unitaire absolue par ce nombre, on aura l'expression de cette charge en tantièmes de la fortune du lieu : la charge unitaire relative, partout comparable.
Le tableau ci-après (C) présentera le résultat de ces calculs. L'impôt dont je parlerai dans la suite de cet exposé, ne sera plus, — qu'on le comprenne, — la somme réellement perçue, mais Tinipôt unitaire relatif, impôt par famille et rapporté à un nombre qui représente assez bien la richesse moyenne.
1. Voir le Journal officiel du 21 août 1889. Le calcul est présenté ainsi pour la Corse, par exemple, le département le plus pauvre : Produit du centime additionnel à la contribution foncière 2.015.46
Superficie en hectares 869.897
Rapport entre le produit de la contribution foncière et la superficie en hectares 0.002
Produit du centime additionnel aux trois autres contributions directes 3.880.96
Population 278 . 501
Rapport entre le produit des trois dernières contributions et la population 0.013
Total des deux rapports 0.015
Rapport inverse 66.66
(G) Tableau de l'impôt calculé par iamilles et en tantièmes
de la fortune publique locale.
(Impôt unitaire relatif)
DEPARTEMENTS
Impôt unitaire absolu
Tantièmes
(Rapport
inverse)
Impôt
unitaire
relatif
Rapport au plus faiblei
Savoie
Corse
Alpes-Maritimes . . .
Alpes (Hautes-)
Savoie (Haute-) —
Aude
Seine
Marne
Bouches-du-Rhône. ,
Ariège ,
Yonne ,
Vienne(Haute-i . . .
Var
Indre
Ardennes
Morbihan
Seine-et-Marne
Aube
Cantal
Loir-et-Cher
Drôrae
Lozère
Alpes (Basses-)
Ain
Hérault
Pyrénées (Basses-) •
Nièvre
Cher
Loiret
Pyrénées-Orientales
Aisne
Vienne
Isère
Eure-et-Loir
Oise
Sèvres (Deux-)
Loire-Inférieure
Garonne (Haute-) .
Charente-Inférieure Corrèze
