Avant de le présenter, quelques observations sont utiles
On ne prétend pas, malgré les apparences, résoudre la question posée avec la rigueur qui convient à la science proprement dite : l'économie sociale n'est pas possible à traiter comme la physique. Les données qu'elle fournit ne sont qu'approximatives et les calculs auxquels on les soumet ont toujours quelque chose d'arbitraire. L'établissement du coefiBcient de pauvreté que nous avons emprunté à l'administration laisse voir facilement ces vices de méthode : les éléments de la richesse réelle et de la richesse personnelle, difficiles à fixer d'abord et à traduire en chiffres comparables, sont combinés dans une addition qui ne tient nul compte de la fécondité relative du sol, du capital et du travail.
De même, nous additionnons l'impôt et la dépense évalués au moyen de ce douteux coefficient de pauvreté, et nous leur attribuons ainsi une égale influence dans Je résultat, assimilant, non sans témérité, des situations économiques dont le fond est infiniment délicat à démêler. Cependant, il ne faut pas outrer ces critiques ni discréditer par avance nos calculs. Les observations sur lesquelles ils se fondent renferment une part indéniable de vérité, et les résultats auxquels ils aboutissent n'ont rien que l'expérience démente et que le contrôle supérieur du bon sens refuse d'accepter.
(E) Sommes des dépensas et de l'impdt unitaires relatifs.
(Appréciation mathématique de la gestion financière
communale )>
DEPARTEMENTS
DépensoH
Impôt
SommoM
Biipport
à In
pluK fuiblo
Corse
Savoie
Alpes (Hautes-)
Seine
Savoie (Haute-) —
Alpes (Basses-)
Drôme
Marne
Alpes-Maritimes . . .
Boucbes-da-Rh ône .
Aude
Meuse.
Pyrénées (Basses-) .
Ariège
Vienne (Haute-) • . • .
Doubs.
Yonne
Var
Vosges
Aube
Ardennes
Pyrénées (Hautes-).
Lande....
Indre
Aisne
Cher
Morbihan
Cantal
Belfort
Ain
Meurthe-et-Moselle.
Loir-et-Cher
Seine-et-Marne
Lozère
Nièvre
Côte-d'Or
Marne (Haute-). . • •
Jura
Loiret
Saône (Haute-)
DÉPARTEMENTS
D^^penses
Impôt
Sommes
Rapport
à la
plus faible
Hérault
Isère
Pyrénées -Orientales
Oise
Sèvres (Deux-)
Gironde
Garonne (Hante-) . .
Loire-Inférieure
Eure-et-Loir
Vienne
Charente-Inférieure.
Loire
Gard.
Vaucluse.
Corrèze
Indre-et-Loire.
Seine-et-Oise
lUe-et- Vilaine
Aveyron
Allier
Charente
Pas-de-Calais
Ardèche
Nord
Rhône
Seine- Inférieure —
Tarn
Calvados
Maine-et-Loire.
Somme
Puy-de-Dôme
Vendt^e
Mayenne.
Finistère
Loire (Haute-)
Creuse • •
Dordogne
Gers
Tarn^et-Garonne. . .
Sarthe
Saône-et-Loire • • •
Orne
Côtes-du-Nord
Manche.
Lot
Lot-et-Garonne
Eure
:tô6.l
Dans ce tableau, les administrations locales, classées en raison combinée de la dépense et de Timpôt, ont enfin le rang qui convient à leur mérite. Le premier département de la liste, la Corse, est celui qui dépense proportionnellement le plus ; il est un peu moins imposé que le suivant, la Savoie; mais la somme supérieure des deux nombres lui assigne le rang le plus défavorable. Le dernier département, TEure, supporte le moins d'impôts ; sa dépense est un peu plus forte que celle de Lot-et-Garonne ; mais la faible proportion de ses charges compense et au delà ce désavantage, et lui assure la meilleure place de la liste.
Saône-et-Loire, TOrne, les Côtes-du-Nord, la Manche, le Lot et Lot-et-Garonne sont à faible distance de TEure (1 à 1,10)» et composent une série de bons départements, ainsi rapprochés malgré la différence de leur condition économique. Voici les rangs que le Journal officiel leur assigne, dans Tordre de pauvreté, parmi les 87 départements : Côtes-du-Nord 15*; Lot 22*; Saône-et-Loire 49*; Lot-et-Garonne 55*; Orne 63*; Manche 73* ; Eure 78^
On peut distinguer dans Tensemble des départements trois catégories, que je nommerai respectivement: économe, neutre et prodigue. La première, la plus sage, composée de 29 départements, va, — en remontant, — de TEure à TAveyron inclusivement, avec une somme de charges et de dépenses s'élevant jusqu'à une fois et demie celles de TEurc prises pour unité. La seconde catégorie, la neutre, comprend 33 départements, de rille-et-Vilaine au Cher, et supporte de une fois et demie à deux fois les charges et dépenses de TEure. Enfin la troisième catégorie, la prodigue, s'étendant de TAisne au sommet de la liste et comprenant 25départements, ade deuxàquatre fois plus de charges et de dépenses que le déparlement pris pour unité.
Nous trouverons facilement dans notre dernier tableau (E) la justification des observations présentées ci-dessus et qui se résumaient en deux pohits :
1** Les départements très imposés ne peuvent être jugés complètement sans connaître le chiffre de leur dépense. Ainsi nous avons déjà remarqué que les rangs de la Corse et de la Savoie au point de vue de Timpôt sont intervertis par les proportions de leur dépense. Les Hautes-Alpes et les Basses-Alpes ont le même impôt ; mais la dépense du premier département est très supérieure à celle de l'autre, et en rend l'administration finalement plus criticable. La Marne et les Bouches-du-Rhône sont administrées dans des conditions étonnamment semblables. Entre les deux, s'inscrivent les Alpes-Maritimes, à cause de leur dépense ; leur impôt seul les placerait trente-deux rangs plus bas, à côté de l'Hérault.
2^ Les départements peu imposés ne peuvent être jugés en aucune façon sans connaître le chiffre de leur dépense. Ainsi voici huit départements, payant peu d'impôts, qui sont rejetés par la proportion de leurs dépenses hors de la série des économes : Belfort, Meurthe-et-Moselle, la Haute-Marne, le Jura et la Haute-Saône passent parmi les neutres, et la Haute- Saône, en particulier, est un des départements les moins imposés de France ; la Meuse, le Doubs et les Vosges passent parmi les prodigues. Les cinq premiers départements sont à peine criticables ; mais ces trois derniers ont beau ne dépenser qu'une faible partie d'impôts, le peu qu'ils en lèvent est trop; ils appellent le blâme de l'administration supérieure.
11 n'est pas sans intérêt de considérer la situation géographique des départements qui forment les catégories extrêmes.
Le plus grand nombre des prodigues se répartit sur la frontière de TEst, des Ardennes aux Alpes-Maritimes\et sur la frontière du Midi, de ce dernier département aux Landes V Le surplus présente deux groupes : l'un composé de la Seine et des départements à Test de Seine-et-Marne', l'autre comprenant le Cher et la Haute-Vienne; et enfin un isolé, la Corse.
Les départements économes offrent une première série développée sur tout le littoral de ][a Manche, du Nord au Finistère*, et à laquelle se joignent TOrne, complément de la Normandie, le Maine, TAnjou et le Bocage*. Un groupe se dessine entre la Saône et le Rhône, d'une part, et TAlIier, de Fautre *, et un dernier enfin dans la région moyenne de la vallée de la Garonne, et auquel se soudent la Charente et la Creu8e\
Si le ministre de l'Intérieur songeait à remédier aux inégalités les plus criantes de la gestion financière des communes, je me permettrais de lui conseiller un moyen d'éclairer sa religion instructif et piquant à la fois : ce serait de convoquer à une conférence les préfets (le départements contigus, classés, les uns parmi les dépensiers, les autres parmi les sages. J'écouterais successivement, les ayant mis aux prises pour justifier leur compte de tutelle administrative, par exemple : les préfets de la Drôme et de l'Ardèche, de la
1. Ardennes, Meuse, Vosges, Doabs, Haute-Savoie, Savoie, Drôme, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes.
2. Var, Bouches-du- Rhône, Aude, Ariège, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Landes.