‹ Théorie du budget communal: suivie de la critique du projet de loi presentéChapitre 4 sur 55 · Avant de le présenter, quelques observations sont utiles · texte numérisé non relu

Avant de le présenter, quelques observations sont utiles

On ne prétend pas, malgré les apparences, résoudre la question posée avec la rigueur qui convient à la science proprement dite : l'économie sociale n'est pas possible à traiter comme la physique. Les données qu'elle fournit ne sont qu'approximatives et les calculs auxquels on les soumet ont toujours quelque chose d'arbitraire. L'établissement du coefiBcient de pauvreté que nous avons emprunté à l'administration laisse voir facilement ces vices de méthode : les éléments de la richesse réelle et de la richesse personnelle, difficiles à fixer d'abord et à traduire en chiffres comparables, sont combinés dans une addition qui ne tient nul compte de la fécondité relative du sol, du capital et du travail.

De même, nous additionnons l'impôt et la dépense évalués au moyen de ce douteux coefficient de pauvreté, et nous leur attribuons ainsi une égale influence dans Je résultat, assimilant, non sans témérité, des situations économiques dont le fond est infiniment délicat à démêler. Cependant, il ne faut pas outrer ces critiques ni discréditer par avance nos calculs. Les observations sur lesquelles ils se fondent renferment une part indéniable de vérité, et les résultats auxquels ils aboutissent n'ont rien que l'expérience démente et que le contrôle supérieur du bon sens refuse d'accepter.

(E) Sommes des dépensas et de l'impdt unitaires relatifs.

(Appréciation mathématique de la gestion financière

communale )>

DEPARTEMENTS

DépensoH

Impôt

SommoM

Biipport

à In

pluK fuiblo

Corse

Savoie

Alpes (Hautes-)

Seine

Savoie (Haute-) —

Alpes (Basses-)

Drôme

Marne

Alpes-Maritimes . . .

Boucbes-da-Rh ône .

Aude

Meuse.

Pyrénées (Basses-) .

Ariège

Vienne (Haute-) • . • .

Doubs.

Yonne

Var

Vosges

Aube

Ardennes

Pyrénées (Hautes-).

Lande....

Indre

Aisne

Cher

Morbihan

Cantal

Belfort

Ain

Meurthe-et-Moselle.

Loir-et-Cher

Seine-et-Marne

Lozère

Nièvre

Côte-d'Or

Marne (Haute-). . • •

Jura

Loiret

Saône (Haute-)

DÉPARTEMENTS

D^^penses

Impôt

Sommes

Rapport

à la

plus faible

Hérault

Isère

Pyrénées -Orientales

Oise

Sèvres (Deux-)

Gironde

Garonne (Hante-) . .

Loire-Inférieure

Eure-et-Loir

Vienne

Charente-Inférieure.

Loire

Gard.

Vaucluse.

Corrèze

Indre-et-Loire.

Seine-et-Oise

lUe-et- Vilaine

Aveyron

Allier

Charente

Pas-de-Calais

Ardèche

Nord

Rhône

Seine- Inférieure —

Tarn

Calvados

Maine-et-Loire.

Somme

Puy-de-Dôme

Vendt^e

Mayenne.

Finistère

Loire (Haute-)

Creuse • •

Dordogne

Gers

Tarn^et-Garonne. . .

Sarthe

Saône-et-Loire • • •

Orne

Côtes-du-Nord

Manche.

Lot

Lot-et-Garonne

Eure

:tô6.l

Dans ce tableau, les administrations locales, classées en raison combinée de la dépense et de Timpôt, ont enfin le rang qui convient à leur mérite. Le premier département de la liste, la Corse, est celui qui dépense proportionnellement le plus ; il est un peu moins imposé que le suivant, la Savoie; mais la somme supérieure des deux nombres lui assigne le rang le plus défavorable. Le dernier département, TEure, supporte le moins d'impôts ; sa dépense est un peu plus forte que celle de Lot-et-Garonne ; mais la faible proportion de ses charges compense et au delà ce désavantage, et lui assure la meilleure place de la liste.

Saône-et-Loire, TOrne, les Côtes-du-Nord, la Manche, le Lot et Lot-et-Garonne sont à faible distance de TEure (1 à 1,10)» et composent une série de bons départements, ainsi rapprochés malgré la différence de leur condition économique. Voici les rangs que le Journal officiel leur assigne, dans Tordre de pauvreté, parmi les 87 départements : Côtes-du-Nord 15*; Lot 22*; Saône-et-Loire 49*; Lot-et-Garonne 55*; Orne 63*; Manche 73* ; Eure 78^

On peut distinguer dans Tensemble des départements trois catégories, que je nommerai respectivement: économe, neutre et prodigue. La première, la plus sage, composée de 29 départements, va, — en remontant, — de TEure à TAveyron inclusivement, avec une somme de charges et de dépenses s'élevant jusqu'à une fois et demie celles de TEurc prises pour unité. La seconde catégorie, la neutre, comprend 33 départements, de rille-et-Vilaine au Cher, et supporte de une fois et demie à deux fois les charges et dépenses de TEure. Enfin la troisième catégorie, la prodigue, s'étendant de TAisne au sommet de la liste et comprenant 25départements, ade deuxàquatre fois plus de charges et de dépenses que le déparlement pris pour unité.

Nous trouverons facilement dans notre dernier tableau (E) la justification des observations présentées ci-dessus et qui se résumaient en deux pohits :

1** Les départements très imposés ne peuvent être jugés complètement sans connaître le chiffre de leur dépense. Ainsi nous avons déjà remarqué que les rangs de la Corse et de la Savoie au point de vue de Timpôt sont intervertis par les proportions de leur dépense. Les Hautes-Alpes et les Basses-Alpes ont le même impôt ; mais la dépense du premier département est très supérieure à celle de l'autre, et en rend l'administration finalement plus criticable. La Marne et les Bouches-du-Rhône sont administrées dans des conditions étonnamment semblables. Entre les deux, s'inscrivent les Alpes-Maritimes, à cause de leur dépense ; leur impôt seul les placerait trente-deux rangs plus bas, à côté de l'Hérault.

2^ Les départements peu imposés ne peuvent être jugés en aucune façon sans connaître le chiffre de leur dépense. Ainsi voici huit départements, payant peu d'impôts, qui sont rejetés par la proportion de leurs dépenses hors de la série des économes : Belfort, Meurthe-et-Moselle, la Haute-Marne, le Jura et la Haute-Saône passent parmi les neutres, et la Haute- Saône, en particulier, est un des départements les moins imposés de France ; la Meuse, le Doubs et les Vosges passent parmi les prodigues. Les cinq premiers départements sont à peine criticables ; mais ces trois derniers ont beau ne dépenser qu'une faible partie d'impôts, le peu qu'ils en lèvent est trop; ils appellent le blâme de l'administration supérieure.

11 n'est pas sans intérêt de considérer la situation géographique des départements qui forment les catégories extrêmes.

Le plus grand nombre des prodigues se répartit sur la frontière de TEst, des Ardennes aux Alpes-Maritimes\et sur la frontière du Midi, de ce dernier département aux Landes V Le surplus présente deux groupes : l'un composé de la Seine et des départements à Test de Seine-et-Marne', l'autre comprenant le Cher et la Haute-Vienne; et enfin un isolé, la Corse.

Les départements économes offrent une première série développée sur tout le littoral de ][a Manche, du Nord au Finistère*, et à laquelle se joignent TOrne, complément de la Normandie, le Maine, TAnjou et le Bocage*. Un groupe se dessine entre la Saône et le Rhône, d'une part, et TAlIier, de Fautre *, et un dernier enfin dans la région moyenne de la vallée de la Garonne, et auquel se soudent la Charente et la Creu8e\

Si le ministre de l'Intérieur songeait à remédier aux inégalités les plus criantes de la gestion financière des communes, je me permettrais de lui conseiller un moyen d'éclairer sa religion instructif et piquant à la fois : ce serait de convoquer à une conférence les préfets (le départements contigus, classés, les uns parmi les dépensiers, les autres parmi les sages. J'écouterais successivement, les ayant mis aux prises pour justifier leur compte de tutelle administrative, par exemple : les préfets de la Drôme et de l'Ardèche, de la

1. Ardennes, Meuse, Vosges, Doabs, Haute-Savoie, Savoie, Drôme, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes.

2. Var, Bouches-du- Rhône, Aude, Ariège, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Landes.

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