‹ Théorie du budget communal: suivie de la critique du projet de loi presentéChapitre 5 sur 55 · Orne, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée · texte numérisé non relu

Orne, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée

6. Saôoe-et-Loire, Rhône, Ardèche, Haute- Loire, Puy-de-Dôme, Allier.

T. Gers, Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Lot, Dordogne, Charente, Creuse.

Haute- Vienne et de la Charente, des Landes et du Gers, de l'Aisne et de la Somme, du Morbihan et du Finistère, de Loir-et-Cher et de la Sarthe. Je demanderais bien précisément aux préfets de la première série comment et pourquoi les charges et les dépenses sont, de leur côté, dans une proportion allant, d'une fois et demie au double, plus élevées que sur la rive opposée. Je voudrais qu'ils traduisissent en chiffres la raison de ces contrastes, et je ne les laisserais aller qu'après leur avoir fait tracer sous mesyeuxle plan des redressements de l'avenir. Et ainsi pousserais-je de proche en proche, élargissant la zone des gestions prudentes, jusqu'à ce qu'elle couvrît la France entière.

J'ai fait, comme on a vu^ un départ entre les traditions administratives ; j'ai reconnu des groupes prodigues et d'autres économes. Mais je n'entends pas affaiblir par ces appréciations et ces oppositions la portée des critiques émises sur la profusion générale de l'impôt. Les départements ont été comparés entre eux, sans juger leur taxation absolue, — ce qui est le plus délicat des problèmes. — Des séries ont été formées et ont reçu des qualifications qui ne font que marquer des nuances; les économes ne sont que les moins prodigues. Je m'explique par une comparaison. Les objets, à la surface du sol, sont animés de faibles vitesses relatives, et ne changent que peu de position les uns par rapport aux autres ; mais la terre les emporte tous avec une rapidité énorme. Le mouvement de nos budgets communaux présente quelque chose de pareil : il ne suffit pas de les apprécier dans leurs relations mutuelles, il faut considérer aussi leur commun entraînement. Nous l'avons fait au commencement, et nous avons doniié la mesure de la vitesse générale, en des termes qu'il est bon de rappeler, pour se replacer au point de vue d'une observation complète : depuis 1869, les centimes

communaux, ont doublé ; depuis un demi-siècle, ils ont décuplé.

Pareil grossissement implique un débordement. Qui oserait soutenir que, pendant le même temps, la prospérité de la France se soit développée dans une proportion égale ou approchante ? Plusieurs économistes, M. Leroy-Beaulieu entre autres, n'hésitent pasàdéclarer que, depuis quelques années, la nation donne des signes d'affaiblissement pécuniaire. La campagne souffre visiblement ; les métiers de la grande industrie, les magasins du grand commerce lui ont enlevé, par surcroît, les petites professions qui l'aidaient à vivre ; elle perd sa population même\ Je n'insiste pas là-dessus; mais c'est une déraison d'autant plus grande d'aller à l'encontre de tels symptômes.

Les têtes sont tournées par la facilité de la dépense ; c'est comme un vertige ; plus on dépense, plus on veut dépenser. La constatation en est facile à faire pour ce qui concerne les centimes; l'accroissementestle plus rapide dans les pays où déjà l'on en lève le plus. Considérons en effet, d'une part, les vingt départements qui étaient les plus grevés en 1892 et qui sont encore les mêmes en 1895, — sauf la substitution de la Seine au Loiret, — et, d'autre part, les vingt départements les moins grevés, liste demeurée sans changement dans l'intervalle précité. Le nombre moyen des centimes de la première série a passé, dans cet intervalle, de 1937 à 2088, en augmentation de 78 pour mille ; le nombre des centimes de la seconde série a passé de 470 à 494,

1. M. Leroy-Beaulieu a fait cette observation, dont mainte expérience personnelle m'a confirmé la justesse : « Il n'est pas rare^ dans des villages de montagnes notamment, de voir des maisons fermées et abandonnées, parce que la famille qui les possédait a disparu, et qu'on ne trouve personne pour les acheter.» {L'Économiste français du 28 septembre 1895.; Généralement, à qui s'informe on répond que les propriétaires sont partis pour Paris.

augmentant seulement de 51 pour mille. L'accroissement proportionnel a donc été dans le premier cas une fois et demie plus rapide que dans le second. Nouvelle preuve que l'exagération de la dépense fait perdre la notion des chiffres, et que c'est une pente où le mouvement s'accélère.

Peut-on discerner le point par où cette profusion se fait jour, le point dangereux, la brèche? Rien de plus aisé. Donnons pour cela un coup d'oeil au tableau des impositions du budget ordinaire et du budget extraordinaire depuis 1890.

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