CHAPITRE XL

ENTRAVES AtJ LIBRE EXERCICE DES CULTES.

{Commentaire des ûrU 260 à 264 au Code pèmU.)

i073. Entraves qui font l'objet de ce chapitre.

1074. Atteintes portées par des particuliers à Texercice d*un culte (art. 260). i075. Examen du point de savoir si la loi du 18 novembre 1814, snr Tobservation des fêtes et dimanches, est encore applicable.

1076. Jurisprudence qui maintient à cette loi sa force légale.

1077. Éléments du délit prévu par Tart. 260.

1078. Troubles apportés à l'exercice d'un culte dans les lieux où il s*exercc

{art. 261).

1079. Cet article ne s'appUque qu'aux cultes légalement reconnus.

1080. Ce qu'il faut entendre par les lieux où s'exerce le culte. Liuex où

passent les processions.

1081. De Toutrage envers les objets du culte dans les lieux destinés à son

exercice (art. 262).

1082. Coups portés à un ministre du culte dans ses fonctions (art. 263).

1083. Réserve faite par l'art. 264 à l'égard de faits plus graves.

1073. Ce chapitre termine la série des actes de résistance, désobéissance et autres manquements envers rautorité publique. Le législateur a cru devoir ranger dans cette classe les entraves mises au libre exercice des cultes : « Ce libre exercice, porte Texposé des motifs^ est Tune des propriétés les plus sacrées de rhomme en société, et les atteintes qui y seraient portées ne sauraient que troubler la paix publique. »

Le Code pénal distingue quatre sortes d'entraves, quatre délits distincts : l'empêchement par voies de fait ou menaces à l'exercice d'un culte, l'interruption de cet exercice par des troubles ou désordres, l'outrage par gestes ou paroles contre les objets ou les ministres d'un culte, enfin les coups portés au ministre d'un culte dans ses fonctions. Nous allons reprendre l'une après l'autre ces diverses incriminations.

1074. La première est la simple atteinte portée à la liberté