‹ Théorie du code pénal (volume 2)Chapitre 82 sur 100 · Quel est le serment qui doit être prêté · texte numérisé non relu

Quel est le serment qui doit être prêté

904. De Texercice de la fonction après sa révocation (art. lO?]. ... 48

905. Application à l'adjoint d'un maire qui continue ses fonctions

après sa révocation 50

g VIII. — Peinei applicables aux fonctionnairei qui ont participé aux '

délits dont la surveillance leur est confiée,

006. Aggravation des peines encourues par les fbnctionnaîres 00 officierai publics, lorsqu'ils ont concouru aux crimes ou délits qu'ils devaient surveiller (art. 198). • 50 .

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