L'attaque et la résistance ont les mêmes caractères

938. Deuxième élément : quels sont les officiers publics qoi doivent

être l'objet des violences et voies de fait ? 83

939. Troisième élément : il faut que les agents aient agi pour l'exé-

cution des lois ou ordres de l'autorité 84

940. Si la résistance constitue un délit lorsqu'elle repousse un acte

irrégulier ou arbitraire ; jurisprudence 85

941. Le droit de résistance aux actes arbitraires était reconnu dans

l'ancienne législation 88

942. Distinction entre les actes irréguliers et ceux qui constituent

une attaque contre le droit . . . • 90

943. Le principe général est l'obéissance aux actes de l'autorité. . • 92 94i. Cas où la présomption de légalité est remplacée par la pré*

somption contraire 93

Wo». Pages

9i5. Système de pénalité applicable à la rébellion (art. 212) 95

946. Dans quels cas une réunion est réputée armée (art. 211 et 214). 96

947. Rébellion commise par plus de vingt personnes (art. 210).. . . 98

948. Distinction de la rébellion et des attroupements qui font Tobjet

des lois des 7 juin 1848 et 25 février 1852 99

949. Peines accessoires de Tamende et de la surveillance (art. 218

et 221) 100

950. Excuse en faveur des individus qui se sont retirés au premier

avertissement de l'autorité publique (art. 213) 101

951. Circonstance aggravante résultant des crimes ou délits commis

pendant le cours de la rébellion (art. 216) 102

952. Assimilation aux faits de rébellion des troubles survenus dans

les ateliers publics, les hospices et les prisons (art. 219) et sur

les chemins de fer 103

953. Mode d'exécution des peines prononcées pour faits de rébellion

(art. 220) ' 104

954. Des complices de la rébellion par provocation ou autrement

(art. 217) 105