Division de ce chapitre

§ I«'. — Des outrages prévus par Vart, 222.

962. Outrage par psjoles : éléments du délit prévu par l'ancien ar-

ticle 222 117

963. Modifications apportées à Tart. 222 par la loi du 13 mai 1863.

Motifs et explications de ces additions 119

964. Nouveau texte de l'art. 222. Observations sur le sens définitif

de cet article. De l'outrage par écrit 124

95 i TABLE DBS MATIÈBBS

965. Ce qu'il faut çntendre par magistrats de Tordre adinmislratif oa

judiciaire. IjB

966. Il faut que Toutrage soit commis dans les fouctions ou k Too-

caaion de leur exercice, mais non publiquement i%

967. Il n'est pas nécessaire que l'outrage soit commis en préaeace da

magistrat ,., ijj

968. Mais l'outrage doit être adressé directement au magistrat ou-

tragé 119

969. L'outrage doit être de nature à inculper 1 honneur ou la déli-

catesse du magistrat f29

970. Modifications apportées aux art. 222 et 2â3 par les lois des

i7 mai 1819 et 25 mars 1822 . « idO

971. Dans quda cas l'outrage prend le caractère de la diffamation. . 133

972. De l'outrage coipmis à l'audience. Corrélation avec Tari. 11^