‹ Théorie du code pénal (volume 2)Chapitre 87 sur 100 · Additions à l'art. 225. Loi du 4 3 mai · texte numérisé non relu

Additions à l'art. 225. Loi du 4 3 mai

977. Atténuation de la peine, si le fonctionnaire outragé est un ofi&-

cier ministériel ou un agent de la force publique 139

978. Si la fausse dénonciation d'un crime imaginaire peut constituer

un outrage 140

979. Quelles personnes sont comprises sous la dénomination d*o£GL-

ciers ministériels et d'agents de la force publique (article 224) Ui

980. Ce qu'il faut entendre par commandants de la force publique

dans l'art. 225 143

981. Caractère de Voutrage par gestes et menaces (art, 223) 144

982. De la réparation à l'offensé faite à l'audience ou par écrit (art.

226 et 227) 146

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