CHAPITRE XXXVI

DB l'évasion DKS DÉTENUS BT I)U RECÈLEMENT DBS CRIlBllfELS.

{Commentaire deê art. 237 à 248 du Code pénaL)

1011«*La simple évasion ne constitue aucun délit 184

1012. Le délit n'existe que par l'emploi de moyens violents (artkle

1013. A quelles personnes s'applique l'expression de d<^tenus. . . . 185

556 TABLE DES VÀTIÈRÏS

Mm. PH».

1(H4. Circonstances caractéristiques du délit d'évasion et de la len-

Utive de ce délit 1S7

iOlS. Ce qa'on doit entendre par bris de prison et violences .... 188

1016. S'il suffit que les détenus aient profité d'un bris auquel Us

n'ont pas participé 190

1017. Il faut que le lieu de détention soit autorisé par la loi ... . 191

1018. Pénalités applicables aux détenus évadés 191

1019. Cumul de ces peines avec les peines du délit qui motive la

détention 193

1020. L'évasion ne place pas l'évadé en état de récidive 195

1021. Excuses du délit d'évasion 195

1022. Délit des tiers préposés à la garde des détenus : caractères

généraux de cette infraction 1^

1023. Dispositions des législations antérieures 196

1024. Ce délit n'existe qu'autant que les évadés étaient légalement

détenus (art. 237) 197

1025. Quels sont les agents responsables de l'évasion i99

1026. Évasion des prévenus de délits ou de crimes passibles de

peines infamantes (art. 238). Addition faite à cet article par la loi du 13 mai 1863 ' 200

1027. Définition de la négligence et de la connivence. ....... 201

1028. Cas d'application de l'art. 238 202

1029. Évasion des prévenus ou condamnés pour un crime passible

d'une peine afflictive à temps ou d'une peine perpétuelle (art. 239 et 240) 204

1030. Complicité des gardiens qui ont fourni des instruments

(art. 241) 205

1031. Complicité résulUnt de la fourniture d'armes (art. 243). ... 206

1032. Suspension des peines au cas où les évadés sont repris (art.

1033. Responsabilité des tiers étrangers à la garde et qui ont favorisé

l'évasion (art. 238, 239 et 240) 2i0

1034. Aggravation de cette responsabilité dans certains cas (art.24i,

1035. De la complicité des tiers avec les gardiens ^^^

1036. S'il y a lieu de créer une exception en faveur des parents du

détenu 213

1037. Condamnation aux dommages-intérêts de la partie civile

(art. 244) 214

1038. Peines de la surveillance applicables aux condamnés pour com-

plicité d'évasion (art. 2*6) "... 2*^

1039. Du recèlement des détenus évadés (art. 248) 216

1040. Caractère et peines de ce crime dans le droit ancien 217

1041. Double condition de l'incrimination légale 218

1042. Limites qui doivent être apportées à l'application de rarticle

COTiTEKUES DANS LE TOMB TROISIÈME. 557