CHAPITRE \XXiX

(Commentaire des art. 258 et 259 du Code pénal.)

i060. Délit d'immixtion dans de« fonctions publiques (art. 258]. . . 240

406i. Conditions essentielles de cette incrimination âli

i062. Cas où rimmixtion peut prendre le caractère d'un faux m

écritures publiques ^^

1063. Délit résultant du port illicite d'un costume ou d'une décora-

lion (art. 259) *»

1064. Application de l^art. 2^ au port d'un costume ecclésiasiiqoe

par un prêtre interdit -*^

1065. 11 fiaut que le costume ou la décoration ait été porté publique-

ment 245

1066. Il faut que le titre en vertu duquel il est porté émane d*UD

pouvoir légal -*•>

1067. Port des insignes étrangers sans autorisation du gouverne-

ment i*6

1068. Attribution de titres nobiliaires : motifs de la loi du 28 avril

1832 qui avait effacé ce délit 247

1869. Loi du 28 mai 1858 qui a rétabli les peines attachées i J*asar-

pation des litres de noblesse. Motifs et limites de cette loi. 24$

1070. Éléments du délit introduit par cette loi dans le texte de Var-

ticle 259 23»

1071. Si et dans qu^ls cas la question de légitimité des titres peut

former une question préjudicielle sur laquelle le juge ne peut statuer. 2!>f

1072. Ce qu'il faut entendre par la publicité qui constitue le deuxième

élément du délit 252