CHAPITRE XL

ENTRAVES AU LTBRB EXERCICB DES CULTES.

{Commentaire des art, 260 d 264 du Code pénuL)

1073. Entraves qui font l'objet de ce chapitre 254

1074. Atteintes portées par des particuliers à l'exercice d'un culte

(art. 260) 254

1075. Examen du point de savoir ai la loi duJ8 novembre 1814, sur

l'observation des fêtes et dimanches, est encore applicable. 255

1076. Jurisprudence qui maintient à cette loi sa force l^le. ... 2^

1077. Éléments du délit prévu par l'art. 260 ... .• ^

1078. Troubles apportés à l'exercice d'un culte dans les lieux où il

s'exerce (art. 261) ^

1079. Cet article ne s'applique qu'aux cultes légalement reconnus. > ^

»••. Pages.

1080« Ce qu'il faut entendre par les lieux où s'exerce le cBÎte. Lieux

où passent les processions 263

i081 . De l'outrage envers les objets du culte dans les lieux destinés

à son exercice (art. 262) 2G4

i082. Coups portés à un ministre du culte dans ses fonctions (article 263) 2(55

1083. Réserve faite par Kart. 264 à l'égard de faits plus graves ... 266