CHAPITRE LXl

ASSOCIATIOlf DE OALFAITBITES.

(Commentaire des art. 265, 266, 267 et 268 du Code pénal.)

1084. Caractère commun de l'association de malfaiteurs, du vaga-

bondage et de la mendicité 267

1085. Éléments du crime d'association de malfaiteurs (art. 263 el

i086. Organisation de l'associalion (art. 266 et 267) 269

i087. But qu'elle se propose 271

1088. Peines applicables aux malfaiteurs (art. 267) 272

1089. Ce qu1l faut entendre par les individus chargés d'un service

quelconque dans les bandes de malfaiteurs (art. 268). i . . 273

1090. Ce qu'il faut entendre par ceux qui ont fourni des armes ou

munitions ^77