CHAPITRE LXII

nu VAGABONOAGE.

{Commentaire des êtri. 269, 270 ,271, 272,273, 277 et 281 du Code pénal.)

1091 . Défiance que les vagabonds doivent ia<tpirer à la société. . . 278

1092. Mesures prises à leur égard par l'ancienne législation 279

1093. Dispositions des lois modernes 281

1094. Caractère du vagabondage 281

1095. Le vagabondage est incriminé comme délit et comme circon-

stance aggravante d'un autre délit 282

1096. Définition Ugale du délit (art. 270) 282

1097. Ce que la loi entend par le défaut d'un domicile certain. . • . 283 101)8. Des voyageurs trouvés non munis de passe-poits 285

1099. Ce que la loi entend par manque de moyens de subsistance. 286

1100. Ce que la loi entend par défaut de profession ou de métier. . 287

1101. La loi punit dans le vagabondage un fait moral ^^

1102. Peines de ce délit.. 288

1103. Nécessité de peines spéciales à raison de la spécialité ; . . . • 290

1104. Si la surveillance peut être remise en vertu de Tart. 463 ... 291

1105. Nouvellejurispmdence sur cette question * ^^

5()0 TABLB DES MATIÈRES

liée. Mesures relatives aux vagabonds âgés de moins de 16 ans. . . »6 i 107. Si la minorité est un lait exclusif du vagabondage 2^

1108. La question de discernement doit être posée à Tégard des

mineurs de 16 ans 299

1109. Réclamation des vagabonds par une commune, ou caulionne-

ment offert par un citoyen (art. 273) 299

1110. Appréciation de ces réclamations ou offres de caution 301

1111. Cette mesure ne s'applique pas aux simples prévenus. Ses

effets à regard des condamnés. • ^ 301

1112. Mesures spéciales relatives au^ vagabonds;étrangers (art. 272). 302

1113. Cette mesure ne peut être excusée par les tribunaux 303

IIU. Peines au cas d'infraction à la mesure d'expulsion ...... 304

1115. Renvoi au cas où le vagabondage est considéré comme circon-

stance aggravante 303