CHAPITRE XLIIL

DB Lk MENDICITÉ.

{Commentaire des art, 274 à 282 du Code pénal.) g I«r^ ^ j)^lil de mendicité.

1116. Sous quel rapport le Code s'occupe de la mendicité 307

1117. Elle ne constitue eu elle-même aucun délit 308

1118. Lois anciennes sur celle matière 208

1119. Dispositions des lois modernes • 310

1120. Conditions du délit (art. 274) 310

1121. C'est surtout l'habitude et le métier que la loi a voulu at-

teindre .... 312

1122. Translation au dépôt de mendicité; caractère de cette mesure. 313

1123. Réclamations de la f^imilie du mendiant; leur effet 314

1124. Dans les lieux où il n'y a pas de dépôt, la loi ne punit que

les mendiants valides (art. 275) 315

1125. De la mendicité avec circonstances aggravantes (art. 276). . 316

1126. Explication de ces circonstances 317

§ II. — Di$position$ communee aux vagabonds et mendiants.

1127. Circonstances concomitantes communes à la mendicité et au

vagabondage : travestissement, port d'armes ou d'instruments (art. 277) - 318

1 128. Détention d'effets d'une valeur supérieure à 100 fr. (art. 278). 319 U29. Perpétration d*actes de violence (art. 279 et 280). Modifications apportées par la loi du 13 mai 1863 319

1 130. Quels sont les actes de violences qui motivent Tapplication de

rart. 279 321

1131. Port de faux certificats et de faux passe-ports (art. 281) ... 322

CONTENUES DÀH8 LR TOME TROISIÈWi. 561

df32. SorvelUance de la haute police : il est permis de oe pas la

prononcer en cas de circonstances atténuantes (art. 282). . 323

4133. Si l'art. 282 doit étendre son application aux mendiants condamnés en vertu deS' art. 274, 275 et 376 324

H34. Esprit et motifs de cet article .,..-.. dSH

1135. Exposé de la jurisprudence sur cette question. 329