CHAPITRE XLïV

PUBLICATION OU DISTRIBUTION B'&CRITS OU GRAV'URBS SANS SQll d'aUTRUA,

IHPRIJKElia ou GRAiYEUR.

. (Commentaire dès art. 283 à 290 du Code pénal.)

ii36. n ne s*agit point dea lois pénales delà presse, quî:sont.en

dehors du Code 331

1137. Objet des art. 283 et suivants 332

1138. Délit de distribution d'écrits sans indication des noms de

Fauteur et de l'imprimeur (art. 283) 334

1139. Modifications apportées par les art. 17 et 18 de la loi du 21

octobre 1814 335

1 1 40. Condition d'une participation laite sciemmrat à la distribution. 336

1141 . Cas où le délit est. réduit aux proportions d'une simple contra-

vention (art. 284) 336

1442. Limites de l'application actuelle des art. 283 et 284 337

1143. Complicité légale des distributeurs lorsque Téerit est répréhen-

sible (art. 285) 338

fl44. Cas d'excuse tirée de la dénomination du nom de l'autenr • • 399

1145. Cas où l'imprimeur est responsable 349

1146. De la eonfiscation des exemplaires saisis (art. 286). • . . . • 340

1147. Application des mêmes dispositions à la distribution des écrits

ou images contraires aux bonnes mœurs (art. 287 et 288). 34^

1148. Application da maximum de la peine à l'auteur quand il est

connu (art. 289) . 343

1149. Lois qui régissent la proiéssiou de crieur et de distributeur

d'écrits (art. 290) 344

1150. Examen de Fart. 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur la di&lri-

bution et le colportage d'écrits 346

if 51. Éléments du délit de colportage; r^^gles qui lui sont apjdi-

cables dd»