ÎJ62 TABLE DES MATIÈRES

1153. Principe de cette incrimination. Examen du droit d'associa-

tion 35Î

1154. Dans le droit romain et dans Tancien droit, c'est le but de

l'associaiion qui en faisait l'ill<^gitimité 352

1155. Considérée indépendamment de ce but^ l'association n'est

qu'un acte préparatoire, dont le danger dépend des circonstances politiques 3S3

1156. Législations étrangères 355

1 157. Législation intermédiaire antérieure an Code sar cette matière. 355

1158. Lois des 10 avril 1834, 28 juillet 1848, 19 juin 18^9, 6 jnin

1850, 21 juin 1851 et 25 mars 1852, relatives aux réunions. 357

1159. Loi du 10 Juin 1868 sur les réunions publiques 358

1160. Système de l'art. 291 et de la loi du 10 avril 1834 359

1161. La première condition de Tapplication de ces textes est qu'il

y ait association 361

1162. Exception k cette règle apportée par le décret du 25 mars 1852

qui prohibe les réunions publiques 363

1103. Une deuxième condition est que l'association soit composée de plus de vingt personnes, lors même qu'elle se divise en fractions et que les réunions ne sont pas fixes 364

1164. Une troisième condition est que l'association ou la réunîon

rentre par i^on caractère et son but dans les termes de la loi, 365

1165. Application delà prohibition aux sociétés formées pour l'exer-

cice d'un droit constitutionnel 366

1166. Application aux associations formées en vue d'une coalition

industrielle 366

1167. Application aux sociétés littéraires et scientifiques 367

1168. Application aux associations mômes que le l^islateur» dans

les motifs de la loi, a déclaré ne pas vouloir atteindre. . . 368

1169. Application aux associations religieuses 369

1170. Conciliation de cette application avec le principe de la liberté

des cultes .970

1171. Jurisprudence de la Cour de cassaUon sur ce point 374

1172. Le droit de réunion limité aux cultes légalement reconnus par

l'État. Examen de cette distinction 375

1173. Droits de Tautorité adihinistrative sur la police des cultes

reconnus '. 378

1174. Pénalités applicables aux infractions (art. !292) 379

1175. A quelle autorité l'autorisation doit-elle être demandée ? Com-

pétence des tribunaux correctionnels 379

1176. Délits commis dans le sein des réunions (art. 293) 381

1177. Délit du propriétaire qui prête l'usage de sa maison aux réu-

nions illicites (art. 294) 382

1178. Application de l'art. 434 à l'exercice d'un culte 383

.1179. Distinctions établies par la jurisprudence dans les conditions

de cet exercice 385

ii80. Résumé de cette matière • 386

liSU Législation sur les sociétés secrètes 387

I18S. Caractère général des délits contre la paix publique. Transition aux délits contre les particuliers 387