OBSERVATIONS DE I.A COMMISSION. — Méanl

A. MOTIFS. — Tbcilrard, n«* 1-8, et 12*16; Dhaubebsabt, n«« 7-8.

Code de 1810.

Art. 1*. Tout condamné à mort aura lu tête tranchée.

Art. IR. Le eoupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, eu chemise, nu-pieds, et la tète couverte d'un voile noir.

Il sera expose sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation ; il aura ensuite le poing droit coupé, et sera immédiatement exécuté à mort.

Art. 14. Les corps des suppliciés seront délivrés à leurs familles, si elles les réclament, à la charge par elles de les faire inhumer sans aucun appareil.

Art. 1». Conf. au Code de 1810.

Art 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds, et la télé couverte d'un voile noir.

Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort (t ).

Art. 14. Conf. ait Code de 1810.

PAOJET DISCUTE AU CONSEIL D'fiTAT.

Art. 12. Conforme à l'article correspondant du code.

Art. i3. Le coupable condamné à mort pour parricide, conjugicidc, fratricide . empoisonnement, incendie, meurtre exécuté orcc loriurei, lern conduit in r le lien de l'exécution, en eêemiie et nu-pieds.

(I) Voy. infra, part. III, Lots pénal» néerlandais».

TEXTES, SOURCES ET DISCUSSIONS. - PREMIÈRE LOI, Art. 12-U. 35

Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu’un huissier fera nu peuple lecture de l'arrêt de condamnation : il aura ensuite le poing droit coupé, et sera immédiatement exécuté à mort.

Arl. 1 4. Les corps des suppliciés seront délivrés à leurs familles, si elles les réclament.