Considérations qui ont fait admettre la condamnation aux

travaux forcés à perpétuité.

11. Motifs de la sévérité déployée contre le» déporté» qui ren-

trent.

12. Motif» d'accorder nu gouvernement le pouvoir de rendre au

déporté l'exercice de» droit» civil» dan» le lieu dr la déportation.

13. Motifs des changement» relatif» aux travaux force» il temps

et h la réclusion.