Peine» infamante

IG. Avantage de substituer la peine du carran à l'es position, et motif» de la rendre plus fréquente.

17. Pour que l'exécution opère sur le» esprits une imprc»»iott.

il est nécessaire qu’elle »e fasse dans le lieu même où le crime u été commis, en Inissanl néanmoins aux juge» quelque latitude à cet égard.

18. l.e bannissement indéfiniment admis n'était qu'un échange

de scélérats fait entre les nation» ; mais, réduit aux crime» politiques, il n'a plus ces inconvénients.

19. La confiscation, autrefois la suite de toute condamnation

capitale, abolie par l'assemblée constituante, rétablie par de» lois postérieure» pour certain» crime» seulement, est juste et nécessaire dans les limites que lui donne le projet, cl avec les adoucissement» qu’il y apporte

20. Peine» correctionnelle» et de police. — A quelle» fin» rllc-

sont établies. — En quoi elles consistent.

21. Interdiction de cerloins droit» civils. — Motifs de cette dis-

position nouvelle.

22. Latitude laissée aux tribunaux correct ionncls quant ii la

fixation de l'amende.

25. Objet de la mi.-c en surveillance. Quels sont son étendue

et scs effets.

2i. Motifs du privilège que le projet donne aux restitution» et aux dommages-intérêt» sur les ameude».

23. Récidive. — Motifs de la punir plus sévèrement que le pre-

mier crime.

26. Sagesse des disposition» qui permettent aux magistral» de

régler l'application de» peines entre un minimum et un maximum.