La latitude lai»»éc uu juge entre un MiNimKm et un Maxi

mum lui permet de n'uppliqucr le» peine» de la complicité que dans la proportion qu'elle lui mérite, et lui donne égalrmciii, vis-à-vis de» principaux coupable», la possibilité de se régler »ur le plu» ou moiu» de perversité.

10. Pour discerner quelle» personnes sont punissable» à raison

de la pari qu'elles ont prise au crime, le projet se détermine anr celle qu'a pu y avoir leur volonté, et par conséquent il déclare exempts de toute culpabilité veux dont la participation n'a été que l'effet de la contrainte ou de l'altération de» faculté» intellectuelle».

tl. Le défaut de discernement, produit par la faibleasc d'àgr, doit sans doute aussi opérer l'acquittement ; mais l'action ne laisse pa» uéuumoiu» d'annoncer des inclinations perverse» qu'il importe de redresser.

12. La faibleasc de l'àge cesse d'atténuer la culpabilité lorsqu'elle n'a pu» empêché le discernement. Toutefois, parce qu'elle laisse l'espoir de la correction, elle doit exempter de» peine» dont la loi fruppe la conception consommée, tuais uon pa» de lu surveillance de la police durant un temps limité.

!3. Le déclin de l'àge doit être également pri» en considération, sinon pour atténuer la culpabilité, du moins pour n'y pa» appliquer des peines que l'âge rende incapable de subir. — Change -ment» que le projet fuit, sou» ce rapport, à la législation antérieure.