Autres crimes contre la sûrelr intérieure de l'Etal

14. Lorsque ces crimes sont commis par une multitude, l’équité

veut qu'on réserve la peine de mort pour 1rs chef*, et qu'on décerne une peine moins grave eonlre ceux qu'il* ont entraîné».

15. Utilité de la disposition qui exempte de toute peine ceux

qui, après un avertissement, se retirent d'nne réunion séditieuse.

16. On doit punir le* provocateur*, même quand ils ont échoué,

mai» on ne doit considérer comme provocation que le» discours directs tenu* dans un lieu publie et les écrit* placardé*.

17. Considérations qui doivent déterminer b faire suivre la peine

de mort de la confiscation des biens pour le* crime* d'Élat, don* le* limite» qnr le projet lui donne, et avec les tempérament» qu'il y apporte.

18. Considérations qui doivent déterminer A remettre la peine

aux révélateurs de» complots, et i punir le* non-révélateur», en définissant exactement les ca* où ils seront réputés tels.

19. Diversité et gradation des peines de non-révélation suivant

la nature et le but du complot.