I.'art. 151 est discuté

l’an approuve que l'on condamne A trois moi» d'emprisonnement celui qui, dan* un passe-port, prend un faux nom ; mai» il faudrait s'occuper aussi du ceux qui, san» déguiser leur véritable nom, prennent de fausse* qualités. Le délit e»l très-commun.

Berlilr dit que celle proposition, fort simple au premier aspect, est fort délicate el Irês-diOicile A accueillir. Qui prend un autre nom que le sien commet évidemment un délit i mais en est-il rigoureusement uin»i d'un homme qui se qualifiera propriétaire «ans l'être, marchand en gros quand il ne sera que petit marchand, peintre quand il ne sera que barbouilleur, etc.? En voulant tout dire, il fout craindre d'aller trop loin, et une qualification mensongère n'est pas »ur la ligne du faux. Cela n'rmpéchc pas que si le mensonge est devenu, vis-à-vis de» tiers, un moyen d'escroquerie, le menteur ne soit puni comme escroc - mais cette proposition est diflércnle de celle «|u'on discute.

Pcirr réplique que, du moins, on ne peut pas excuser celai qui prend faussement la qualité de fonctionnaire public, de membre de U Légion d'honneur, ou le titre de duc, de comte, de baron.

Bcauca dit qu'il ne fuul pas confondre de* espèce* distinctes pour argumenter de l'une A l'outre; l’iisurpaiion «le litres ou fonction* trouvera sa répression particulière dan* le code; mai» il s'agit ici «le simple* quulitc* ou profession* mensongèrement indiquée* dan* un passe-port, et Berlier ne voit pas qu'on ail détruit le* observation» qu'il a faite* A ce sujet.

L’article est adopté.

La rédaction «le» art. 152, 153, 154, 155, 156, 157, 138, 159, 160 et 161 est adoptée sans observation*.

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TEXTES, SOURCES ET DISCUSSIONS. — QUATRIÈME LOI, Art. 166-168.

L'art. 162 est discuté.

Behueb observe que. dans le dernier état de* délibérations du conseil, la marque ne peut être infligée accessoirement 4 des peines temporaires qu’en vertu d’une disposition spéciale et formelle pour le crime auquel on veut rappliquer} la section de legislatiou a pensé que tout faussaire condamné, soit aux travaux forcés, soit A la réclusion, devait être marqué, et il propose en conséquence l'article additionnel qui suit :

La marque sera infligée à tout faussaire condamné soit aux travaux forces à temps, soit même à la réclusion .

L'article et l'addition sont adoptés.

(3 octobre 1809.) — 3« béoactios.

Art. 151 et 152. Ces articles sont les mêmes que les art. 150 | et 151 de la 2" rédaction, et correspondent aux art. 153 et 154 du code.

Art. 153. Cet article est le même que l'art. 152 de la 2« rédaction, et que fart. 155 du code.

Art. 154. Cet article est le mime que l’art. 153 de la 2* rédaction, et correspond à tari. 156 du code.

Art. 155 et 156. Ces articles sont les mimes que les art. 154 et 155 de la 2* rédaction, et que Us art. 157 et 158 du rode.

Art. 157 et 158. Ces articles sont les mimes que les art. (56 et 157 de la 2« rédaction, et correspondent aux art. 159 et 160 du code.

Art. 159 et 160. Ces articles sont les mimes que les art. 158 et 159 de la 2* rédaction, et que les art. 161 et 162 du code.

Art. 161. Qst article est le même que l'art. 160 de la 2« rédaction. (Yoy. supra, le nota sur cet article.)

Art. 162. Cet article est le mime que l'art. 161 de la 2* rédaction, et que tari. 163 du code.

Art. 163. Cet article est le mime que l'art. 162 de la 2« rédaction, et correspond à l'art. 164 du code.

Art. 164. Cet article est le mime que l'art, 165 du code.

La rédaction est adoptée sans observation, et la communication A la commission de législation est ordonnée.