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COIARII.. (9 janvier 1810.) — Sur l'art. 253, la commission dit : » Les notaires, souvent dépositaires, sont implicitement compris dans cet article; cependant la commission croit qu’il serait utile de les designer nominativement. Elle propose donc en conséquence d'ajouter le mot notaires après celui d'arcAit’istfs.»

Celle addition est adoptée.