‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 298 sur 657 · Définition du faux matériel. — Autre espèce de faux qui · texte numérisé non relu

Définition du faux matériel. — Autre espèce de faux qui

peut être commis par de* officiers ministériels.

10. Précaution prise pour prévenir la fausse application de la

disposition.

11. Analyse des disposition* relatives aux faux en éerilure pri-

vée, en éerilure de commerce, dans les passe-ports, certificat*.

Il Précautions d’expliquer que ceux-IA seuls seront punis comme faussaires qui auront eu connaissance du faux.

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