Abus d'autorité qui attaquent la chose publique.— Emploi

de la forer publique pour empêcher l'exécution des luis, une perception légale, ou l’ellel d’uu ordre émané d'une autorité légitime. — Comment il r»l puni d'après le* suites qu’il a eue».

94. Analyse des dispositions relatives aux délits des officiers de

l'état civil.

grave qu'aux simples particuliers.

27. Quoique les ministres drs cultes ne soient pas fonctionnaires publie», puisqu’ils n’exrrcent aucune autorité temporelle. il est néanmoins indi-pensabte de prévenir, par des dispositions répressives, l’abus qu'ils pourraient faire de leur influence. — Analyse de ees dispositions.

99. L’interdiction dr la correspondance clandestine que des ministres des cultes pourraient entretenir sur des matières religieuses, avec une puissance étrangère, ne rompt 1rs rapports légitimes d'aucun culte, mais empêche seulement que, se fondant sur la maxime ultramontaine que l'État est dans l’Église et non l’Église dans l’État, on ne trouble l’ordre public.

99. Crime de désobéissance et de rébellion. — Analyse drs dispositions qui le punissent.

30. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité

et de la force publique. — Ils n’était pas possible de tarifer minutieusement la peine suivant le rang des offensés; mais en établissant un mininiiun et un maximum, on laisse au juge toute la latitude dont il a besoin pour y avoir égard. Le projet ne s’occupe donc que des outrages qui compromettent l’ordre publie, lequel réside dans la personne du fonctionnaire, et dans l'agent de l'autorité en exercice, et ne permet plus de ne le considérer que comme un simple particulier. — Analyse des dispositions qui règlent eelle matière.