Analyse de» dispositions relatives au refus d'un service

public.

39. Analyse des disposition» relatives A l'évasion des détenus et au recèlemenl des criminels.

33. Analyse des dis positions relatives au bris de scellés, dégra-

dations de monuments, usurpation de titres.

34. Le libre exercice des culte* étant une des propriétés les

plus sacrées de l’homme, on ne saurait souffrir qu’il y soit porté atteinte sans compromettre la paix publique. — Le perturbateur doit être puni, A quelque culte qu’il appartienne. — La peine doit s'aggraver lorsque le trouble dégénère eu outrage. — En ne punissant que le trouble apporté an culte dans lea lieux où le culte s’exerce actuellement, on prévient ces condamnations terrible* qui, dan* d’autres irmpt, ont frappé comme coupables de sacrilège ceux qui avairnt, par légèreté, paru in»uller ou signe extérieur. — La loi doit également couvrir de son 1 égide les ministres des cultes au moment où il» exercent,

en réservant toutefois les peines afflictives ou infamante» pour les eas où de* circonstances aggravantes les rendent nécessaires.