Cette partie du projet ne s’occupe point des malfaiteurs

isolés on qui ne sc réunissent que pour commettre un seul crime, mais de eeux qui forment babituellrment bundr, et dont l’association est déjA par elle- même un crime.

; 37. Le vagabondage fournit pour l’ordinaire les éléments de ces bandes. La loi doit donc le considérer comme un délit at le punir du moins correctionnellement, après l'avoir

exactement défini, el en prenant des mesures pour que le vagabond, après avoir subi sa peine, ne retourne pas 4 ses habitudes.

.18. Dispositions sur les mendiants.

39. Le vagabondage el la mendicité disposent au crime. Il est donc nécessaire, pour la sûreté publique, que les mendiants el les vagabonds soient retenus par la menace d'une peine plus sévère que les autres individus, el qu*iU deviennent l'objet d'une surveillance spéciale. — Parallèle, sous ce rapport, entre la législation française et la législation anglaise.

40 La responsabilité qui, dans l'intérêt de la société, pèse nécessairement sur quiconque met au jour, soit un écrit, soit une image, soit une gravure, permettait de lui imposer l'obligation de se faire connaître, ou du moins de reporter celte obligation sur l’imprimeur, el devait entraîner la conséquence de punir les distributeurs de pro-

duetions clandestines. — Analyse des dispositions qui organisent ce système.

41. Le droit indéfini qu'aurait la multitude de se réunir pour

traiter d'alTaires politiques ou religieuses, ne saurait »e concilier avec le gouvernement monarchique. Il faut que de telles associations ne se forment qu’avec la permission de l'autorité publique, et que celle-ci puisse surveiller ce qui s'y passe. Cependant ces mesures de précaution ne doivent pas devenir un prétexte pour gêner le» rapports de famille, d'amitié, de voisinage, ou les réunions littéraires, ni s’étendre en général 4 celles dont le petit nombre ne saurait avoir rien d'alarmant. — Analyse des dispositions qui organisent ce système.

42. Pourquoi l'exposé n'a pas établi le parallèle entre le projet

et le code de 1791.— Principes qu'on a suivis dans la gradation des peine*.