Désobéissance et attentat* contre l'autorité

21. b'éccssilé de faire respecter les personnes constituée» en

dignité et le» agents de l'autorité publique. — Comment la simple désobéissance peut prendre le caractère de la résistance, et comment la résistance devient rébellion. — Analyse de* article» qui organisent ce système. — Le» distinction» que cr* orticlcs établissent, et que le code de 1791 n'avait pas faite», sont nécessaires pour graduer exactement le» peines.

22. Ermtion de» détenu». Elle est on délit ou un crime suivant

le* circonstance* dont elle est accompagnée. — Analyse des disposition» qui règlent celle matière en complétant le code de 1791, et système qu'elles établissent.

23. Comment le projet remplit la lacune que le code pénal avait

laissée sur le bris de» scellés et l'enlèvement de pièce.» dans les dépAts public*. — Caractère de ces délits et leur plus ou moins de giavilé.

24. Principe de la disposition relative A la dégradation des mo-

numents.

23. l'»nrpalion de titre» ou dr fonction». Caractère de ces délits. — Analyse des' dépositions qui les concernent, et amelioration* qu'elle» apportent A la législation antérieure.

26. Atiociation dr malfaiteur*. Vagabondage. Mendiritè. Vain»

efforts tenté» par le» gouvernements antérieur» pour l’extinction de la mendirilé, et mesure» aussi bienfaisante» qu'rfficorr» prises par l'empereur. Le* asile* qu'il ouvre aux individu» sans ressource permettent d’élre sévère envers ceux qui préfèrent se livrer au brigandage, au vagabondage, A la mendicité. - - Analyse des disposition» qui les répriment. -- Comment elle» complètent celle partie de la législation.