La responsabilité A laquelle sc soumet quiconque use «lu

droit de publier ses pensées ne permet pas de tolérer qu'il paraisse un écrit dont l'auteur ou, A son défaut, l'imprimeur soit inconnu. Cettr garantie doit /gaiement être appliquée aux images et aux gravures. — Analyse de* disposition* qui organisent ce système.

28. Le souvenir de* assemblées délibérantes, qui, sous prétexte

dr surveiller l'autorité, l'entravaient et se menaient A ta place, oblige de fermer à jamais les cavernes où l'assa*sinal, la révolte, l’anarchie, étaient constamment A l'ordre du jour, et d'où la terreur se répandait sur toute la France. Il ne s'agit pas néanmoins d’interdire le* réunions innocentes, mais seulement de pourvoir A ce qu'aucune ne puisse ramener les anciens malheur*. — Analyse des dispositions qui organisent ce système.