I. DISCl’AMON. (12 novembre 1808.) — L’art. 289 est discuté

La prince archichancelier dit que l'article confond beaucoup trop de cas.

Il est d'ailleurs trop général. Ceci serait sans inconvénient, si les lois n'étaient que des préceptes, el qu'il fût permis aux juges de les modifier; mais dans un système de législation où elles deviennent des règles inflexibles qui dominent les tribu-

naux, il faut bien »e garder d'enebainer la conscience des juges* en les mettant hors d'élal de faire les distinction» que les circonstances peuvent exiger.

L'article laisse lui-méme quelques incertitudes. On ne voit pas, par exemple, si ce qui concerne le» accident» causé» par des voitures frappe le conducteur ou le maître.

Rccnacp «lit que res accidents étant presque toujours invo

TEXTES, SOURCES ET DISCUSSIONS. — CINQUIÈME LOI, Art. 34I-ÎÎ6.

lontnire», ils ne devraient donner lieu qu’à de» dommages-intérêts.

Treiluard dit que la section ne propose de les punir que lorsqu'il» sont l'effet de l'imprudence, de l’inattention et de la négligence, et qu'elle n'entend faire tomber la peine que sur le conducteur. Si ce» idée» ne sont pas asseï clairement rendues, on retouchera la rédaction.

Réal dit qu'il est nécessaire de retoucher l'article tout entier. Comment confondre l'homicide et les blessures? Qui répondra de la divagation de» insensés et des furieux? Il faut enlin, sur plusieurs points, de» explications ri des distinctions qu'un ne trouve pas ici.

De Cessai dit que ces réflexion* démontrent la nécessité de couper l’article, et de fuirr de chacune de ces disposition» l'objet d'un article particulier.

I.'arliele est renvoyé h la srclion pour préparer une rédaction conforme aux observation» qui viennent d'étre faites.

{36 août 1809.) — 3e REDACTION.

Art. 303. Cet arlielr correspond à l'art. 389 de la I»' réduclion, et est te même que l’arl. 319 du rode.

Art. 304. (Correspondant à l'art. 389 de la 1" rédaction, et à l’art. 330 du code.) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou dr précaution que des 6/es» uren ou coups, l'emprisonnement sera de dix jours à trois mois, et t amende sera de seize francs à cent cinquante francs. •

La rédaction de ces articles est adoptée sans observations.

{3 octobre 1809.) — 3« rédaction.

Art. 319. Cet article est le mime que l'art. 503 de la 2» rédaction, et que l'art. 319 du code.

Art. 320. Cet article correspond à l'art. 304 dr la 2* rédaction, et est le même que l'art. 320 du code.

La rédaction est adoptée sans observation».

g. OR.SKRV vriovs DE l.t (OMMISSIOV — Néant.