II. SOURCES

Code penal de 1791. part. Il, Ut. U? sect. /. — Art. 9. Lorsque le meurtre sera la suite d’une protocation violente, sans toutefois que le fait puisse être qualifie homicide légitime, il pourra être déclaré excusable, et la peine sera de dix années de gène.

La provocation par injures verbales ne pourra, en aucun rtis, être admise comme excuse de meurtre.

[Voy. Part. 10, rapporté supra, sous tes art. 295-304.)

Code du 5 brumaire an iv. — Art. 040. Lorsque le jury a déclaré que le fait de l’excuse proposée par l’accusé est prouvé, s’il s’agit d'un meurtre, le tribunal criminel prononce ainsi qu’il est réglé par Part. 9 de la section première de la seconde partie du code pénal.

S’il s’agit de tout autre délit, le tribunal réduit la peine établie par la loi A une punition correctionnelle qui, en aucun cas. ne peut excéder deux années d’emprisonnement.

III. 1. DISCUSSION AU CONSEIL D ETAT. — 2. OBSERVATIONS DE LA COMMISSION.

1. DI.SCl'SSIO*. (H novembre 1808.) — L'art. 251 est discuté.

Mtairr dit qu'un citoyen qui repousse par des voies de fuit uu outrage grave fait b son honneur nr parait pas moins excusable que celui qui se défend ronlre des coups et des violences.

F tt re répond que ec citoyen n’est pas mis, comme celui dout parle l'article, dans la nécessité d'opposer In force h la force; s’il frappe, s'il blesse, s’il tue, ce n’est que pour venger une injure et punir l'homme qui l'a offensé : or le droit de punir ne peut être ronflé qu’A l'autorité publique, et, en tout cas, il serait contre toutes les régies de laisser l'offensé se constituer juge dans sa propre cause. Les tribunaux lui sont ouverts; c’est IA qu'il doit demander la réparation qui lui est dur. Enfin si, emporté par la gravité de l'outrage, il s'étail oublié, la clémence du prince pourrait, A raison de* circonstances, adoucir la sévérité de la lot.

L'article est adopté.