I.’art. 308 est discuté

YiiLOT-FaÉviuc (maître des requêtes) pense que la loi ne doit déclarer excusable que l'homicide commis par la nécessité d'une défense légitime, et non celui qui n'esl que l'effet de la vengeance.

Au surplus, quand ou admet trait l'excuse que l'article établit, encore faudrait-il la subordonner A des distinction*. Un mari peut frapper avec préméditation, ou dans le premier moment de la surprise; il peut vouloir punir un commerce criminel qu'il q d’abord favorisé. Enfin, il y a ici une foule de uuanccs ct «le cas différents.

Il importe surtout d'examiner si l'on excusent le mari qui surprend sa femme en adultère hors de sa maison, comme celui qui la surprend clic* lui.

Tout cela mérite d'étre milremenl pesé; car on doit prendre garde de ne pas douner légèrement au mari le droit de décerner la peine de mort pour un crime que la loi ne punit que de la prison. Certes, il est nécessaire que la loi vienne au secours du mariage, mais non rn le mettant sous In sauvegarde des poignards : e? serait repousser un crime par un crime.

D’un autre côté, la première partie de l'article n'est pas en harmonie avec la seconde; car, quoique celle-ci n'excuse que le mari, l'autre excuserait la femme si, étant trouvée rn flagrant délit, elle donnait ellc-méiuc la mort A son époux.

Fréville déclare, en terminant, qu'il présenterait tes réflexions avec moins de confiance s'il ne voyait entre les maindu prince le droit «le faire grâce, et de tempérer ainsi l'aspérité dc la loi dan» les circonstances où la justice peut l'exiger.

Le prixce xacRicntvcELtea dit que les observations de Fréville sont certainement d'une haute importance ; mais elles n'ont pus échappé A l'attention du conseil, qui, après les avoir pesées, a crudcvoir arrêter la disposition contenue dans l'article.

Toutefois, S. A. S. est d’avis de distinguer entre le mari qui surprend »a femme dans sa maison, et celui qui la trouve ailleurs. Le premier seul parait devoir élrr excusé lorsqu'il a puni le» coupables dans un lieu où il exerce une juridiction domestique.

Celle distinction est adoptée.

La rédaction des art. 309 cl 310 est adoptée sans observations.

(3 octobre 1909.) — 5e riIdictiov.

Art. 321. Cet article est le même que l’art. 305 de ta 2r rédaction, et que l’art. 321 du code.

Art. 322. Cet article est le même que fart. 306 de la 2e rédaction, et correspond à fart. 522 du code.

Art. 323. Cet article est le même que fart. 507 de la 2r rédaction. rt que fart. 323 du code.

TEXTES, SOURCES ET DISCUSSIONS. — CINQUIÈME LOI, Art. 327-529.

Arl. 324. Cet article correspond à l'art. 308 de lai* rédaction, et est le même que l’art. 324 du code.

Arl. 323. Cet article est le même que l’art. 309 de la i* rédaction, et que l’art. 325 du code.

Arl. 326. Cet article est le même que l’art. 310 de la 2» rédaction, et correspond à l'art. 326 du eotle.