II. SOURCES

Fuyez les art 634 et 035 du code du 3 brumaire an ir, rapportes ci-dessus, sous les art. 114 et suivants du codé de 1810.

III. I. DISCUSSION AU CONSEIL DETAT. — 2. OBSERVATIONS DE LA COMMISSION.

I. DISCUSSION (il novembre 1808.) — les art. «U, 283, 280 et 287 sont adoptés sans observations.

(26 aoiil 1809.) — 2« rédaction.

Art. 325. Cet article est le même que l'art. 284 de la !>• rédaction, et que l'art. 341 du rode.

Art. 336. Cet article est te même que l'art. 285 de la |r* rédaction, et correspond à l'art. 342 du code.

Art. 327. Cet article correspond à f art. 286 de ta I” rédaction, et est le même que fart. 343 du code.

Art. 328. Cet article est le même que f art. 287 de la I r* rédaction, et correspond à l'art. 344 du code.

(5 septembre 1809.) — La rédaction de ccs articles est adoptée •ans observations.

(3 octobre 1809.) — 3* rédaction.

Art. 341. Cet article est le même que l'art. 325 de la 2* rédaction, et que Vart. 341 du code.

Art. 342. Cet article correspond à l'art. 326 de la 2* rédaction, et est le même que Fart. 342 du code.

Arl. 343. Cet article est te même que fart. 327 de la 2* rédaction, et que l'art. 343 du code.

Art. 344. Cet article correspond à t arl. 528 de la 2» rédaction, et est le même que l'art. 344 du code.

Adoptée sans observations.