Menace». Le devoir de procurer la sécurité des citoyens

obligeait de les mettre A l’abri de» menace». — Insuffisance, A cet égard, des lois antérieures. — Système du projet.

14. Rletauret volontaire». Impossibilité d’en mesurer exacte* i ment la peine sur la diversité de# cas. — Système adopté ; par le projet. — Considérations qui ont décidé A adoucir la peine dans le cas de la préméditation et du guel-apen*.

— Lacune qu’il remplit sous ce rapport.

13. l'oie» de fait punie» correctionnellement. Quels sont ce* [

délit*. — La latitude laissée au juge entre un minimum et un maximum de peine, dispense d’entrer dan* les dis- , tinrtion* que le eode de 1791 avait faites pour aggraver la peine A raison de la qualité des personnes maltraitées.

14. Crime» commit dan» une réunion tédilieute. Motifs d’appli-

quer aux chef* le» mêmes peine* qu’il ceux qui oui commis le crime.