Même alors que ee* chefs de rébellion ne «ont puni* que

rorreclionnellemenl, la garantie due A la société commande d’accorder au juge la faculté de placer de» hommes si dangereux sous la surveillance de la bnule police, et d’étendre relie précaution aux fahrirulriirs cl porteurs d'armes prohibée*.

16. Caitrstios. Quel qu'ait été le motif de ee crime, il nr doit ’

jamais être exrusé, si ee n'est dans le ras de l'art. 345. - Comment il est puni.

17. Roitton» fulufiet». Ce délit n'rxiole que lorsqu'il y a de*

mixtion* nuisible* A la santé. — Combien il importe de punir ce délit. — Le projet en augmente la peine.