Homicide» et ble*»uret non coupable». Homicide légal
Homicide légitime. — Les espèces de ce dernier, que le i projet indique, ne le sont que comme exemples et non ' comme restrictives. — Homicide casuel.
19. La protection que la loi doit aux citoyens oblige de punir,
sinon comme crime, du moins comme délit, même l'homicide et les blessure* involontaires qui n’ont que l'imprudence ou la négligence pour cause. — Lacune qur le projet remplit A cet égard.
30. Crime» et délit» excusable». Le parricide lie doit jamais être excusé. — Circonstance» qui rendent le crime ou le délit excusable. — Pourquoi le projet les spécifie. — Motif» | de ne pas attacher A l'excuse l'exemption de toute peine. 1 — Adoucissement que le projet apporte A la législation de 1791.
41. Si le projet ue contient pas de disposition contre le duel, ( a’est qu’il a entendu te comprendre dans ses disposition» | générale*. Si le duel est rausé pnr une attaque soudaine, 1 il prend, A l’égard de l’assailli, le caractère de légitime '
défense. S'il est la suite d'une provocation immédiate, il prend celui de meurtre. S’il a été prémédité, il devient assassinat. Le législateur ue doit être arrêté, ni par l’absurde et barbare préjugé qui autorise le duel, ni par l'allégation de l’égalité de» chance», cl d’une convention préalable qu’on ignore, pour le légitimer.
44. Attentat» aux maure. Pourquoi le projet ue les énumère pas, et quel» en sont le* caractère» distinctifs.
43. A la télé de ces crimes se placent le viol et tout autre atten-
tat A la pudeur, con»ommé par violence. — Atrocité de ce crime. — Comment le projet le punit et améliore sous ce rapport le Code de 1791.
44. Corruption. Nécessité d'y appliquer une peine et de l’aug-
menter lorsque la corruption est l'oeuvre «le eeux qui devaient au contraire en préserver.
45. Adultère. La loi doit défendre la sainteté du mariage con-
tre l’opinion dépravée qui n’en fait qu'un jeu. — Au mari seul doit en appartenir la poursuite. — Comment le projet le puuil dans la femme, dan» son complice, dan» le mari.
