Rigomie. Son caraetèrr. Se» funestes effet». Sa peine

I, ‘exception de bonne foi subsiste toujours, mai» il était inutile de lYxprimrr dan* le projet.

47. Attentat» à la liberté. C‘c»l le plus grand des crime» après

ceux qui s'attaquent A la vie et aux mœurs.

48. Ce qui constitue le» arrestations illégales. — Circonstance»

qui le» aggravent. — Le chAiiraenl est réglé sur ces différences.

49. Les ancienne» lui» avaient mal pourvu A la sûreté de l'en-

fance. Commrnt le projet assure l'exécution des disposition* du Code civil qui assurent l’état des enfant».— Comment il réprime l'abandon et y remédie.

30. Punition de l'enlèvement des mineurs. — Système du projet

sur le rapt. Uni de violence que de séduction.

31. Infraction* aux loi» tur le» inhumation». Peines qui leur

sont infligées.

34. Faux témoignage. Il ne peut se rencontrer que dans le» déclaration* faite* d'après le* interpellations adressée* par la justice, et jamais dan* les déclarations extrajudiciaire». — Ses effet» sont plu» ou moins graves, et il doit par conséquent être plus ou moins sévèrement puni suivant qu’il intervient en matière criminelle, civile, rorreetionnelle ou de simple police. — Peines que le projet lui inflige d'après ee» distinction».

33. 3'itAornafion de témoin». Elle est plus criminelle encore que

le faux témoignage même, et dés lor» elle doit toujours emporter une peine d'un degré plus élevé, pourvu toutefois qu'elle ail effectivement produit ce dernier crime.

34. Faux ferment, l’ne peine infamante est due A ce crime, qui

suppose l'extinction de l'honneur. — Comment celte disposition se combine et se concilie avec le* articles 1363 et 1341 du Co«le Napoléon.

33. Calomnie. Combien il importe de la punir. — Pour la mieux atteindre, il était nécessaire de la bien définir. — Le projet pourvoit A ce qu'elle ne puisse pas être déguisée sou» les apparences d'une simple injure. — Le mépris dont il s'agit dans celle partie du projet n'exige pas l'imputation d’uu vice déterminé. — Gradation de la peioe sur la gravité de l'imputation. — l.a publicité seule la rend punissable. — Dan* quel» et» il y a publicité.