article est adopté uvec cet amendement

(ôorfoArr 1809.) —3* lioiatot.

Adoptée sans observations.

I Art. 405 conforme à f article correspondant du code.

2. OBSERVATIONS UE LA COUMISSIOV ET I)£ctMO*S DL constat.. - (4, 5, 18 janvier 1810 )— Art. 405 (405 du code). Dan* les divers cas énumérés dans cet article, le misi«um de l'emprisonnement e*l de deux ans; la commission croit devoir

1 proposer de le réduire II une annte »«n» changer le maximum. J II est plusieurs de ce» eu» dont les circonstance* peuvent être telles que le résultat soit bien moins grave qur dans plusieurs i autrrs; alors, il n’y aurait pas d'inconvénient à donner aux j juges une plus gronde latitude, et de leur donner en quelque» - occasions, qu’eux seul» seront à portée d'apprécier, la facilité d'infliger, selon les faits et leur conscience, une peine un peu moindre. Celle mesure a été adoptée dan» l'art. 401 pour le» vols, escroqueries et filouteries, rl le» crimes dont il est fuit mention dan» l’art. 405 en ont souvent le caractère.

Le conseil adopte ccl amendement.