I.e conseil décide qu'on mettra : dune un atelier

Art. 416 (416 du rode.) Les mêmes motifs font penser qu'on pourrait supprimer le mot autres dans cet article, et laisser ceux-ci : toutes proscriptions.

Adopté.

Art. 4(9 (419 du rode). La commission n'u qu'une seule observation A présenter sur le commencement de l'art. 419; elle consiste A demander qu’il soit inséré après le mot armes, à la deuxième ligne, celui-ci : à dessein, l’n bruit feux peut parvenir A un grand nombre de personne» , comme une nouvelle qu'elles répandent ellrs-raémcs sans malveillance ; or, comme le délit ne peut se rencontrer que dans l'iult-nllon, il paraîtrait juste de commencer l'article ainsi : « Tous ceux qui, par des fait- faux ou calomnieux semés à dessein, etc. ■

Le conseil adopte cet amendement.