motifs. - Faire, n* 41 ; Lot ver, u

Code de 1810.

Code de 1832.

Art. 444. Quiconque aura dévaste des recolles Mir pied ou des plants venus naturelle- ! meut ou faits de main d'homme, sera puni d’un emprisonnement de deux ans au moins, de cinq ans au plus.

Les coupables pourront de plus être mis, par I l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de j 1a haute police pendant cinq ans au moins et i dix ans au plus.

Ant. 445. Quiconque aura ahallu un nu plusieurs arbres qu’il savait appartenir à autrui, |

Art. 444. Conf. au rode île 1810.

Art. 445. Conf . au code de 1810.

TEXTES, SOURCES ET DISCUSSIONS. - SIXIÈME LOI, An. «1-451.

Code si 1810. ! Coke de 1832.

sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours, ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans.

Art. 446. Les peines seront les mêmes à Art. 446. Couf. au code rie 1810. raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr.

Art. 447. S'il y a eu destruction d'une ou Art. 447. Conf. an code de 1810. de plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, à raison de chaque greffe, sans que la totalité puisse excéder deux ans.

Art. 448. Le minimum de la peine sera de Art. 448. Conf. au code de 1810. vingt jours dans les cas prévus par les art. 443 et 446, et de dix jours dans le cas prévu par l’art. 447, si les arbres étaient plantés sur les places, routes, chemins, rues ou voies publiques ou vicinales, ou de traverse.

Art. 449. Quiconque aura coupé des grains Art. 449. Conf. au c odede 1810. ou des fourrages qu'il savait appartenir a autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours, ni au-dessus de deux mois.

AnT. 450. L’emprisonnement sera de vingt Art. 450. Conf. au rode de 1810. jours au moins et de quatre mois au plus, s'il a été coupé du grain en vert.

Daus les cas prévus par le présent article et les six précédents, si le fait a été commis en haine d'un fonctionnaire public et à raison de ses fonctions, le coupable sera puni du maximum de 1a peine établie par l’article auquel le cas se référera.

Il eu sera de même, quoique celte circoustance n'existe point, si le fait a été commis pendant la nuit.

Art. 451. Toute rupture, toute destruction Anr. 451. Conf. no rode de 1810. d'instruments d'agriculture, de parcs de bestiaux, de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. j

Art. 381. Quiconque aura dévasté des récoltes sur pied ou des plants tenut naturellement oh faits de main d'homme, sera puni d’un emprisonnement de deux ans au moins, de cinq ans oh plus, et d'une amende égale uu quart des restitutions et des dommages- intérêts.

Les coupables pourront être mis, après avoir subi leur peine, sous la surreillance spéciale du gourernement pendant cinq ans nu moins, et dix ans au plus.

Art 382. Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres appartenant à autrui, sera puni d’un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de orne jours ni au-dessus de six mois pour chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans, et d'une amende égale au quart des rejlitiifioN* et des dommages-intérêts.

Art. 383. Les peines seront les mêmes pour chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière à le faire périr.

L’emprisonnement sera de onze jours à deux mois en cas de destruction d’une ou plusieurs greffes.

Art. 384. L’emprisonnement sera de vingt jours au moins et d’un an au plus, si les arbres étaient / damés sur les places, routes, chemins, rues ou voies publiques ou vicinales, om de traverse.

Art. 385. Quiconque aura coupé des grains ou des fourrages appartenant à autrui, sera puni d’un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de onze jours, ni au-dessus de tleux mois, et d'une amende égale ou quart des restitutions et des dommages-intérêts.

Art. 386. L’emprisonnement sera de vingt jours au moins et de quatre mois au plus, s’il a été coupé du blé en vert.

Hans le cas <iu présent article et dans celui de l’article précédent , si le fait a été commis pendant la nuit, le coupable sera puni de la réclusion, tans préjudice de l'amende.

Art. 387. Toute rupture, toute destruction d’instruments d’agriculture, de parcs de bestiaux, de cabanes de gardiens, sera punie d’un emprisonnement d’un mois au moins, d’un an nu plus, et d’une amende égale au quart des restitutions et des dommages-intérêts.