‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 402 sur 657 · Peine* pour l'abus d'un blanc seing · texte numérisé non relu

Peine* pour l'abus d'un blanc seing

18. Peines contre le détournement d’effet», denrée*, ele., et

contre Je* soustractions de pièees.

19. Analyse de* dispositions pénales contre les loteries, les

maisons de jeu et de prêt, le» entraves apportées aux enchères.

90. Analyse des dispositions relative* à la violation des règle-

meut* sur les manufae litres, le commerce, les arts.

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