Analyse des disposition* contre ceux qui débauchent Ira

ouvriers français, ou qui communiquent les secret* des manufacturier*.

99. Analyse des disposition* roulre 1rs manœuvre* employées pour opérer des hausse* ou de* hninse*, les accaparement*, les paris.

93. Analyse des disposition* contre 1rs ventes à f.mx poids ou fausses mesure*.

24. Il importe de soustraire au brigandage la plu» sacrée de* propriété*, la propriété scientifique et littéraire, qui fait

en quelque sorte partie de l'homme même. — Analyse des dispositions qui la garantissent.

93. Dispositions relatives aux fournisseur». — Leur» motifs et leur système.

96. Dispositions contre le» destructions, dégradations et dom-

mages.

97. La peine de mort n’est pa« trop rigoureuse contre les incen-

diaires ni contre ceux qui opèrent des des tract ion* à l’aide dp mines.

98. Nécessité de réprimer et de punir les menace* et les som-

mation* , quoique d'une moindre peine que le crime même.

99. Analyse de* disposition» concernant le* destruction* opé-

rée» par d'autre* moyens que l’incendie.

30. Analyse de* disposition* contenue* dans le» art. 443, 444,

443, 440, 447, 448, 449, 450, 451, 459, 433, 435, 456. 457, 438, 459, 400. 401, 402 et 403.