I.e u" 14 est adopté sons observations

Le n° 13 est discuté.

l'nri drminde que In disposition soit étendue k In distribution et à la publication des écrits non imprimés.

rtr.uditqur ces écrit» y sont compris, puisque le texte ne fait pas de distinction.

Le n" 13 est adopté.

Les art. 411, 414 et 413 sont adoptés sans observations.

(16 septembre 1809.) — 4* rkosctiov.

Art. 460. Cri article est le même que l'art. 410 de la lrf rédaelitm, et correspond à l'art. 475 du rode.

Art. 461. Cet article eut le même que fart. 41 1 rfe la 1” rédaction, et correepond à l'art. 476 du code.

Art. 464. Cet article est le même que l'art. 414 de la lre r réaction. et que l'art. 478 du code.

Art. 463. Cet article est te même que l'art. 413 de In 1 ,r rédaction, et correspond à l’art. 177 du rode.

L'art. 460 est discuté.

lia Sr.coa dit que les jeux de hasard établis dans les places publiques sont trop dangereux pour ne punir l’entrepreneur que d'une amende de six & dix francs : eetle légère peine ne le retiendra pas, car les bénéfices qu’il fera surpasseront de beaucoup l'amende.

Ittu observe qu'il y a emprisonnement pour la récidive.

L'article est adopte.

La rédaction des art. 461, 462 et 463 est adoptée sans observations.

(3 octobre 1809.) — 3* sfIdsctiox.

Art. 476 et 477. Ces articles sont 1rs mêmes que les art. 460 et 461 de la 4* rédaction, et correspondent aux art. 475 cl 476 du code.

Art. 478. Cet article est le même que l’art. 464 de la $* rédaction, et que l’art. 478 du code.

Art. 479. Cet article est le même que iarl. 463 de la 4* rédaction, et correspond à l’art. 477 du code.

La rédaction de ers articles est adoptée sans observation*.

2. OBSERVATIONS DE I.A COMMISSION ET DÉCISIONS Dt CONSEIL. (16 et 18 janvier 1810.) — Art. 476 (476 du rode). La rominission croil qu'il serait à propos :

I" De supprimer au n» 3 de cet article, les mois, OMlawf qu'il Uur est possible; les milliers et antres ne manqueraient jamais de s'en prévaloir en soutenant qu'il leur a été impossible de se détourner. Ce sera au magistral A juger, d'après les réponses et les renseignements, s'il y a eu véritablement fuute de la part

des voituriers.

4" D'ajouter un paragraphe * la fin do n° 4 de l'article, lequel distinguerait les cas de muletier, qui dans les pays où les transports se font à dos de ces aniiuanx dans des chemins difficiles et monlueui, négligent de les attacher deux k deux, afin de prévenir le» accidents qui ont souvrnt lieu lorsqu'ils sont seuls. Ce paragraphe porterait > Ceux qui, conduisant des mulets, ne les auraient pas liés deux à deux.

3* D’insérer an n" 7, après le mot féroces , la disposition suivante t Ceux qui auront excité ou n’auront pas retenu leurs rAiens lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants, quand même il n’en serait résulté aucun dommage.

4« Enfin, qu'au n» 9 du même article, il soit ajouté, ainsi qu'il a été proposé pour le n® 13 de l’art. 471, après y ont passé, ees mots sans titre ou servitude.

Le conseil adopte le premier amendement ainsi que le troisième, en ajoutant les mots mal ou avant le mol dommoge, et rejette le deuxième.

Art. 479 (477 du rode). Après les mots, contraires aux mœurs. la commission propose une transposition qui ne change rien aux termes ni au fond de l'article, et réunira deux dispositions concordantes ; elle consiste k mettre après les mots : dans le cas de Tort. 476, ce qui suit : « 4® Les boissons falsifiées, trouvée* appartenir au vendeur ou débitant : ces boissons seront répandues: 3® Les écrits et gravures contraires aux mœurs : ers objets seront mis sons le pilon. •