motifs. — Riu, n° 3, NotcmEot, n

EXPOSÉ DE MOTIFS

Ou tien IV du Code /ifiiiil, fait par M. le comte Réal, conseiller d’Êtal el orateur du ijourernement, dans la séance du Corps législatif du 10 février 1810.

SO.H.MAUIE ANALYTIQUE.

I . Matière du projet. — Comment il achève la législation pénale. — Comment il l’uniformise et la pcrfrelionne en eette partie. — Division du livre.

3. Analyse des dispositions qui composent le chapitre Dr, destiné à fixer les peinrs.

3. Nécessité de la disposition générale qui, pour les crimes, les délits, les contraventions non prévas par le code, ren-

voie les cours el les liibunaux aux loi» et aux règlements actuellement en vigueur. — Quels sont ces loi» et ees règlements.

4. Avantages du projet sur le code de 1791. — Avec quel soin il a été préparé. — Sécurité qu'il présente à la société.