I . Matière du projet

•i. La police, qui réprime le* .simple» contras entions, ne doil pas être plus arbitraire que la justice, qui réprime les crime» cl les délits. — Erreur où l’on était tombé h ccl égard. — Quels fait* el quelles négligences prennent le caractère de contravention.

3. Les contraventions doivent être punies, mais de peines légère».