ANALYTIQUE

i. Nécessité de la disposition générale qui termine le projet de code. — Son esprit. — Règles sur la manière de l'appliquer.

5. Réflexion* sur la difficulté d'établir les règle* de l'instruction criminelle cl sur les avantages de lo réunion des deux sortes de justices, et sur les progrès de la législation criminelle.

| 6. Proposition d'adopter le projet.