LOIS RENDUES SOUS LA RESTAURATION

Ions point, de res ('.odes immortels dont l'honorable dépôt va lui être confié. Le même prince qui a vu naître sous ses auspices tant d'illustres guerriers pour fonder cet empire saura former une génération nouvelle de magistrats qui le conserveront pur leur sagesse; et pour le rendre digue de remplir les hautes

destinées qu'il lui a promises, il eu affermira les bases sur l'autorité impérissable des lois et de la justice.

fl. — Votre commission de législation, messieurs, vous propose de convertir en loi le projet qui est soumis à votre délibération, et qui doit former le quatrième et dernierlivre du Code des délits et des peines.

SECTION II