Détention ( Exécution de la peine de la

Décret du 23 juillet 1N50.

c l.a citadelle de Belle-lle-cn-Mer, département du Morbihan, est affectée aux condamnés à la peine de la détention.

« Les individus condamués à la déportation pour crimes commis antérieurement à la promulgation de la loi du 8-10 juin 1830, subiront leur peine dans la même citadelle. >

Voy. supra, n“ 4, l’art. 8 delà loi du 8-10 juin 1850.

Décret du 17 mur* 1858.

« La citadelle de Corte (Corse) est affectée aux condamnés à la peine de la détention. •