S. — APPENDICE

Nouveaux codes de justice militaire. — \a France I possède aujourd'hui deux codes de justice mililaire; l’un, pour l'armée de lerre, publié eu Ikî>7; l'autre, pour l'armée de mer, publié eu 1858.

Je reproduis ici, comme se rattachant, sous plus d’un rapport, au code pénal commun, le texte complet du livre IV du code pour l’ariuée de terre, qui comprend le droit pénal.